Le Ministre de la fonction publique Gilbert Bawara l'avait promis en début de semaine à l'issue de la séance spéciale du cadre de concertation sur le dialogue social.
Conditions à remplir :
- Avoir 25 ans au
minimum et 40 ans au maximum
- Résider à Lomé
- Être disponible
immédiatement
- Être respectueux de
la hiérarchie
- Être capable de
travailler en équipe et sous pression
- Être dynamique et habile
Dossier de candidature :
Une chemise portant mention des noms,
prénoms et numéros de téléphone du candidat + une copie non légalisée de la
pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou carte d’électeur).
Le dossier de candidature devra être déposé
au siège de Minagro Foods sis au quartier Totsi-Gblinkomé, 4ème rue à
gauche en quittant le carrefour de l’amitié pour le bar Dynastie. Les dossiers
de candidature sont reçus du lundi au vendredi, de 8h à 17h30.
Pour tout renseignement, contacter le 96
02 87 87 ou le 99 43 32 79 (appels uniquement).
NB : Tout dossier incomplet
ou ne respectant pas les consignes sera rejeté. L’entretien avec les candidats
se fera le plus tôt possible.
I. AU TITRE DES AVANT-PROJETS DE LOI
Le
conseil a poursuivi l’examen et adopté l’avant-projet de loi instituant
l’Assurance maladie universelle au Togo (AMU).
Cet
avant-projet de loi qui s’inscrit dans l’axe 1 de la feuille de route
gouvernementale qui vise à renforcer l’inclusion et l’harmonie sociales est une
innovation majeure en matière de protection sociale dans notre pays. Il
permettra de garantir l’accès de toutes les couches de la population à des
soins de santé de qualité, à travers un mécanisme de mutualisation des risques
et de la solidarité dans le financement.
L’AMU
permet à travers un système global, cohérent et intégré de réduire la charge
des dépenses de soins de santé notamment pour les populations les plus
vulnérables et favorise l’inclusion sociale qui est une priorité de la feuille
de route gouvernementale.
Le
conseil a examiné en première lecture l’avant-projet de loi relatif aux marchés
publics. L’étude du texte qui vise à réformer le cadre des marchés publics au
Togo en vue de le rendre encore plus optimal, sera poursuivie lors d’une
prochaine session du conseil des ministres.
Faisant
suite au compte rendu des travaux de la concertation nationale des acteurs
politiques présentés le 24 juillet 2021, le conseil a adopté trois
avant-projets de loi relatifs aux modifications :
a.
de la loi portant code électoral,
b.
de la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales,
c.
de la loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de
manifestation pacifiques publiques.
Ces
modifications qui traduisent les évolutions majeures du cadre électoral et
territorial viennent confirmer l’esprit de dialogue et d’ouverture qui a
présidé aux travaux de la CNAP. Elles ouvrent également la voie à
l’organisation des élections régionales dans notre pays.
II.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS
Le
conseil a écouté une première communication relative à la gestion de la
redevance de régulation des marchés publics au Togo ; présentée par le ministre
de l’économie et des finances.
La
communication a pour objet de rendre compte, au conseil, des mesures prises
pour une meilleure gestion de la redevance de régulation des marchés publics,
afin d’améliorer l’efficacité du système de passation des marchés publics au
Togo.
Les
nouvelles mesures proposées permettront de renforcer le fonctionnement de la
chaîne de passation des marchés publics et d’accroître les moyens mis à la
disposition des acteurs pour mener à bien leurs missions.
Le
conseil a écouté une deuxième communication sur les préparatifs de la rentrée
scolaire 2021-2022 ; présentée par le ministre des enseignements primaire,
secondaire, technique et de l’artisanat.
Cette
communication vise à faire le point sur l’ensemble des mesures prises pour
préparer la rentrée scolaire 2021 – 2022. 15. Tirant les leçons de la rentrée
2020 – 2021 et dans un contexte toujours marqué par la pandémie au coronavirus,
la plupart des dispositions prises seront reconduites et renforcées (double
flux ; mise à disposition de lave mains ; constructions de salles de classes ;
octroi de la prime de gratification aux enseignants fonctionnaires…) afin de
s’assurer d’un bon déroulement de la rentrée scolaire.
Elle
devrait se dérouler en deux phases : une rentrée pédagogique le 20 septembre et
une rentrée académique, le 27 septembre.
Le
conseil a ensuite écouté une communication portant sur la situation de la
pandémie à la Covid-19 au Togo ; présentée par le ministre de la santé, de
l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins.
La
situation épidémiologique est alarmante et ne cesse de se dégrader ceci en
raison de la présence majoritaire du variant delta dans notre pays. De plus, si
le Grand Lomé reste l’épicentre de la pandémie, celle-ci n’épargne aucun
district, avec des foyers présents dans des régions sanitaires de notre pays.
Ainsi,
on dénombre 15 morts supplémentaires au cours de la première semaine de
septembre. La plupart des victimes sont des personnes non vaccinées.
Face
à cette situation, le gouvernement invite chacun à se ressaisir et à faire
preuve de responsabilité en respectant strictement les mesures édictées et en
adhérant massivement à la campagne de vaccination en cours.
Il
rappelle que les personnes qui ne respecteront pas les mesures sont passibles
de sanctions prévues par les textes en vigueur. A cet égard, le Gouvernement
demande aux forces de sécurité de faire preuve de pédagogie et de rigueur dans
l’application stricte des mesures existantes.
Chaque
togolais doit prendre conscience de la gravité de la situation et des
sacrifices qu’elle exige. Pour sa part, le gouvernement a instruit pour que des
échanges se poursuivent avec les différentes catégories socio professionnelles
afin de trouver les solutions idoines pour chaque secteur d’activité. Des
mesures spécifiques feront l’objet d’annonces.
III.
AU TITRE DES DIVERS
Le
ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social a rendu
compte au conseil, de la tenue d’une session spéciale du Conseil National du
Dialogue Social (CNDS) convoqué à l’initiative du gouvernement. Cette
session, qui s’est tenue le 07 septembre, dans une ambiance apaisée, a permis
aux différents acteurs sociaux d’échanger sur la situation socio-économique et
de partager les annonces du gouvernement quant à l’amélioration des conditions
de travail des fonctionnaires.
Le
conseil a pris acte et a félicité les participants au Conseil National du
Dialogue Social (CNDS), en particulier les partenaires sociaux pour leur sens
de la responsabilité.
Suite
à ce compte rendu, le conseil a salué la politique de dialogue et d’ouverture
du Chef de l’Etat qui a permis la prise en compte des conclusions de la
Concertation Nationale des Acteurs Politiques et la tenue de la session
spéciale du cadre de concertation du dialogue social.
Fait à Lomé, le 09 septembre 2021
Le Conseil des Ministre
La Direction de Radio Oreole
et tout son personnel présentent leur condoléance à la famille éplorée.
AVIS
DE DECES
Le Régent du canton de Solla
Les familles
AGNAN’NA-ZATO-GNARO à Solla, au Togo et à l’étranger.
Les familles KEYEWA et BARA
au Togo, au Bénin et en Europe
Monsieur KEYEWA Oulégoh
Georges, Ancien Ministre, Enseignant Chercheur des Universités du Togo, son
épouse et leurs enfants au Togo et en Europe,
Monsieur Norbert BARA,
conseiller en communication au Ministère de la Culture et du Tourisme, son épouse leurs enfants,
Les familles parentes et
alliées,
Profondément touchés par les
nombreuses marques de sympathie et d’affection que vous leur avez témoignées de
diverses manières lors du décès de leur Maman, Grand-mère, Fille, Sœur, Tante,
Belle-mère et Arrière-grand-mère, ZATO
Abrya Elise épouse KEYEWA, Revendeuse de pagnes à Lomé, survenu le 25 juillet
2021 au CHU SYLVANUS OLYMPIO, dans sa 80ème année
Vous renouvellent leurs
sincères remerciements et vous prient de bien vouloir assister ou de vous unir
d’intention aux obsèques qui se dérouleront selon le programme ci-après :
PROGRAMME
Mercredi le 18 Août 2021 :
17 heures 30 : Messe-veillée
à l’église CRISTO RISORTO de Hédzranawé ( Lomé)
Vendredi le 20 Août 2021 :
14 heures 00 : Levée du
corps à la morgue du CHU Sylvanus OLYMPIO de Lomé et départ pour Solla (Binah)
19 heures 00 : Veillée de
prière à Solla dans la maison mortuaire
Samedi le 21 Août 2021 :
9 heures 00 : Messe
d’enterrement en l’église Saint Augustin
de Solla
Dimanche 22 Août 2021 :
7 heures 00 : Messe d’action de grâce en l’église Saint Augustin de Solla ;
14 heures 30 : Grandes
funérailles et sortie de deuil
Maison du Ministre KEYEWA, à Solla.
NB : Le programme va se
dérouler dans le respect strict des mesures barrières édictées par le
Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la Covid-19.
I. AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET
Le Conseil a examiné un projet de décret
autorisant la cession au secteur privé de tout ou partie des actions de l’Etat
dans le capital de la société « Mécanisme incitatif de financement agricole
(MIFA SA) ».
Ce
décret vient parachever le processus d’entrée au capital de deux nouveaux
actionnaires, en l’occurrence PIA et ARISE Special Economic Zone, afin de mieux
mobiliser cet outil pour accompagner la stratégie de développement agro
industrielle de notre pays, notamment dans le cadre du développement de la
Plateforme Industrielle d’Adétikopé.
En
effet, le gouvernement a souhaité nouer un partenariat stratégique avec PIA et
ARISE Special Economic Zone. Ce partenariat vise à relever les défis rencontrés
dans la mise en œuvre du mécanisme du MIFA SA notamment en matière de
financement de l’agriculture en particulier la focalisation sur des filières
prioritaires ; l’amélioration des revenus des producteurs et la fourniture en
quantité suffisante de matières premières aux industries locales.
A
l’issue de cette décision, les actionnaires du MIFA SA sont : l’Etat togolais,
la Fédération nationale des groupements de producteurs de coton (FNGPC), ARISE
Special Economic Zone, PIA.
L’Etat
togolais, dans sa dynamique d’établir des partenariats public-privés, reste
ouvert au renforcement de la participation du secteur privé dans le capital de
la société. En effet, l’Etat togolais n’a pas vocation à perdurer dans
l’actionnariat du MIFA SA dès lors que le secteur privé souhaiterait y entrer.
Le
Gouvernement tient à rassurer l’ensemble des bénéficiaires du MIFA SA qui sont
sous contrat qu’ils continueront à être accompagnés conformément aux
engagements pris précédemment.
Le
Conseil a ensuite examiné trois projets de décret de déclaration d’utilité
publique et d’autorisation de travaux.
Le
premier projet, est relatif aux travaux d’aménagement de la zone autour du
carrefour dénommé « Fontaine lumineuse » situé dans le quartier de Hanoukopé à
Lomé (Préfecture du Golfe).
Ce
projet favorisera un aménagement urbain tenant compte de la nécessité de
faciliter le développement futur de la ville autour notamment des sièges des
institutions déjà installées dans cette zone.
Les
deux derniers projets de décret sont relatifs aux travaux de construction de
centrales solaires à Salimde (préfecture de Tchaoudjo), Sokodé et à Awandjelo
(préfecture de la Kozah), Kara. La construction de ces deux centrales solaires
permettra de compléter la stratégie de diversification et d’augmentation de la
production d’énergie de notre pays dans la droite ligne de la mise en service
récente de la centrale Kekeli et celle à venir de la centrale solaire de
Blitta.
L’adoption
de ces projets de décret permettra le démarrage des procédures d’indemnisation
et d’expropriation en vue de sécuriser les périmètres des sites identifiés.
II. AU TITRE DES COMMUNICATIONS
Le
Conseil a écouté une première communication sur le processus d’élaboration de
l’avant-projet de loi portant nouveau code de procédure pénale ; présentée par
le ministre de la justice et de la législation.
L’élaboration
de cet avant-projet de loi permettra à notre pays de se doter d’un nouveau code
de procédure pénale innovant qui s’inscrit dans la dynamique du vaste programme
de modernisation de la justice.
Le
Conseil a écouté une seconde communication relative à la participation du Togo
à l’exposition universelle de Dubaï 2020 ; présentée par le ministre du
commerce, de l’industrie et de la consommation locale.
Notre
pays a été invité à participer à une exposition universelle qui se tiendra en
fin de cette année à Dubaï. Cette participation permettra au Togo de mettre en
avant ses initiatives en matière d’attraction des investissements et de mise en
œuvre de projets innovants utilisant notamment le numérique.
Le
Conseil a ensuite écouté une communication relative à la participation du Togo
aux jeux olympiques et paralympiques de Tokyo 2020 ; présentée par le ministre
des sports et des loisirs.
Les
jeux olympiques et paralympiques qui avaient été reportés en raison de la crise
sanitaire au coronavirus sont prévus se tenir en cette année à partir du mois
de juillet à Tokyo au Japon. La communication a permis de présenter l’état des
lieux de la préparation de notre pays pour cette grande compétition.
Le
Conseil a écouté une dernière communication relative à la révision de la charte
des très petites et moyennes entreprises (TPME) ; présentée par le ministre
auprès du Président de la République chargé de l’inclusion financière et de
l’organisation du secteur informel.
La
charte des TPME est un document qui présente les critères de classification et
les mesures de soutien à ces entreprises. Face aux obstacles qui empêchent une
véritable expansion et à un accroissement des capacités entrepreneuriales des
populations, il est apparu nécessaire de réviser la charte actuelle afin de
l’adapter au contexte économique et social présent.
III. AU TITRE DES DIVERS
Madame
le Premier ministre a félicité, au nom du Gouvernement, Son Excellence Monsieur
le Président de la République pour l’inauguration récente de la PIA, symbole de
la transformation économique en marche dans notre pays.
Monsieur
le Président de la République, SEM Faure Essozimna Gnassingbé, a salué la
qualité des partenariats qui ont permis ce résultat et a encouragé les Membres
du Gouvernement à redoubler d’ardeur pour amplifier les impacts aux bénéfices
des populations.
Fait
à Lomé, le 16 juin 2021
Le
Conseil des Ministres
I.
AU TITRE DE L’AVANT-PROJET DE LOI
Le conseil a examiné l’avant-projet de loi
modifiant la loi organique relative à la Haute Autorité de l’audiovisuel
et de la communication ( HAAC).
Le
présent avant-projet de loi garantit un
meilleur fonctionnement de la HAAC et renforce son rôle en tant qu’organe de
régulation en tenant compte des différentes innovations et mutations en matière
de médias consacrées par le nouveau code de la presse et de la consommation.
II. AU TITRE DES PROJETS DE DECRET
Le
Conseil a examiné en première lecture un projet de décret portant établissement
du programme national de sécurité de l’aviation civile.
Le
Conseil a également examiné en première lecture un deuxième projet de décret
portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission
nationale de lutte contre la traite des personnes au Togo.
Ces
deux projets feront l’objet d’une amélioration afin d’être soumis à nouveau au Conseil des ministres.
III. AU TITRE DES COMMUNICATIONS
Le
Conseil a écouté une première communication relative à la règlementation du
prélèvement d’eau, présentée par le ministre de l’eau et de l’hydraulique
villageoise.
Cette
communication vise à faire le point sur les actions de régulation et de
modernisation du secteur en vue d’assurer la protection des ressources en eau
de notre pays contre la pollution et la surexploitation, et aussi de garantir à
la population une eau de boisson de qualité.
Le
Conseil a écouté une seconde communication relative à la campagne agricole
2021-2022 ; présentée par le ministre de l’agriculture, de l’élevage et du
développement rural.
Dans
le but d’accompagner la réussite de la campagne agricole et dans le contexte de
la Feuille de route gouvernementale 2025, le Gouvernement a engagé des actions
comme l’aménagement des Zones d’aménagements agricoles planifiées (ZAAP) sur toute l’étendue du territoire, le renforcement de l’accès aux intrants, l’amélioration de l’accès à la
mécanisation et à l’irrigation. Par ailleurs, le gouvernement entend se focaliser sur des filières stratégiques (coton, soja, anacarde, sésame, maïs, riz, café,
cacao) et mettra l’accent sur le développement de l’agro-industrie.
Ces
mesures permettront de réussir la campagne qui s’annonce.
IV. AU TITRE DES DIVERS
Le
Conseil a entendu un compte rendu relatif à la situation sanitaire ainsi qu’à
la vaccination contre la pandémie à la Covid 19.
Le
Conseil remercie et félicite l’ensemble de la population togolaise pour sa
participation au lancement de la grande campagne nationale de reboisement et
l’incite à veiller à l’entretien de
ces plants mis en terre afin
que le bénéfice soit
réel pour notre pays. Pour le 1er Juin, plus 200.000 plants ont été mis
en terre.
Il
encourage les populations à poursuivre ces opérations de reboisement sur toute
l’étendue du territoire pour atteindre la
cible annuelle fixée, en particulier dans les zones où la pluviométrie a été
faible.
Fait à Lomé, le 03 juin 2021,
Le conseil des ministres.
L’information est contenue
dans une correspondance en date du 28 mai, envoyée par le ministre de la
fonction publique aux présidents d’institutions et ministres.
I.
AU TITRE DE L’AVANT-PROJET DE LOI,
Le
conseil a adopté l’avant-projet de loi organique modifiant la loi organique n°
2018-006 du 20 juin 2018 relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des
droits de l’homme (CNDH).
Cet
avant-projet de loi organique vise à adapter la CNDH aux nouvelles exigences internationales concernant les
institutions nationales de protection des
droits de l’homme. Il dote la CNDH d’un texte actualisé lui permettant de jouer pleinement son rôle.
II.
AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET,
Le
conseil a adopté un projet de décret portant attributions, organisation fonctionnement du Bureau togolais d’enquêtes
d’accidents d’aviation. Ce projet de décret permet au Gouvernement de mettre en
place un organisme permanent et
indépendant chargé d’enquêter sur les accidents ou incidents d’aéronefs, d’en déterminer les causes
conformément aux normes internationales.
Le
conseil a adopté un deuxième projet de décret portant modalités d’application de loi sur l’alimentation
scolaire. Ce projet de décret pris en application de la loi n° 2020-007 du 26
juin 2020, relative à l’alimentation
scolaire au Togo, vise la finalisation du dispositif juridique pour une
meilleure mise en œuvre de la politique nationale de l’alimentation scolaire et confie à l’Agence Nationale
d’Appui au Développement à la Base la gestion du programme national
d’alimentation scolaire au Togo.
III.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS,
Le
conseil a écouté une première communication sur le guichet diaspora et le programme d’actions pour le
renforcement des contributions de la diaspora
à la feuille de route gouvernementale 2020 – 2025 ; présentée par le
Ministre des affaires étrangères, de
l’intégration régionale et des togolais de l’extérieur.
Ce
guichet diaspora vise à optimiser la contribution des Togolais de l’extérieur, à travers la création
d’entreprises et les investissements. Sa mise en œuvre sera faite grâce à la synergie d’action
entre différents services et devra capitaliser
sur nos expériences réussies en matière de guichet unique.
Le
conseil a écouté une seconde communication sur la campagne nationale de reboisement ; présentée par le Ministre de
l’environnement et des ressources forestières. Cette communication vient faire
le point sur l’organisation de la campagne
nationale de reboisement 2021. L’objectif est d’accroitre
significativement la couverture forestière nationale et de disposer de la
matière première pour les industries
transformatrices de bois.
Pour
ce faire, le gouvernement entend procéder
au lancement de la campagne en deux temps : le premier juin, un démarrage officiel avec la mise en terre de
300.000 plants puis à partir du 02 juin et pendant toute la saison des pluies,
la campagne de reboisement se poursuivra
avec pour objectif la mise en terre de 10.000.000 de plants.
Un
accent particulier sera mis sur le suivi des plants mis en terre et sur leur valorisation économique. Le Conseil
invite l’ensemble de la population à se
mobiliser massivement pour permettre à notre pays d’améliorer son couvert forestier.
Le
conseil a ensuite écouté une communication relative à la campagne agricole 2020 – 2021 ; présentée par le
Ministre de l’agriculture, de l’élevage et
du développement rural.
Cette
communication a pour objet de présenter le bilan définitif de la campagne
agricole 2020-2021. Globalement, il a été observé une augmentation des superficies cultivées et une amélioration
de la productivité et des rendements. Cette campagne s’est soldée par un bilan
alimentaire excédentaire avec un taux de
couverture des besoins de 101 % pour les céréales, 160 % pour les tubercules et de 240 % pour les légumineuses.
Par
contre, on note un déficit en produits carnés (viandes et abats) et halieutiques
dont les taux de couverture sont estimés
respectivement à 60 % et 34%.
Le
conseil a écouté une dernière communication relative au projet de création de la commission nationale de lutte
contre la traite des personnes au Togo ;
présentée par le Ministre de l’action sociale, de la promotion de la femme et de l’alphabétisation.
Face
aux défis que représente la lutte contre le phénomène de la traite des personnes,
il est apparu nécessaire de compléter l’arsenal institutionnel de notre pays en le dotant d’un cadre chargé de la
conception, de l’élaboration et du suivi
des politiques et programmes ainsi que de la coordination des actions de
lutte contre la traite des personnes.
IV.
AU TITRE DES DIVERS,
Le
Ministre chargé de la santé a rendu compte au conseil de l’évolution de la pandémie et de la campagne de vaccination.
Le
conseil a ensuite entendu un compte rendu relatif au séjour du Chef de l’Etat
en France et en Belgique.
En
effet, le Chef de l’Etat a pris une part active au sommet sur le financement des
économies africaines qui s’est tenu à Paris le 18 mai et qui visait à mobiliser
des ressources pour la relance des économies du continent.
Les
résultats reflètent la vision de notre pays qui repose sur l’attraction des investisseurs
privés et la mobilisation de la solidarité internationale pour faire face aux conséquences de cette pandémie.
Par
ailleurs, plusieurs rencontres ont meublé l’agenda du Chef de l’Etat notamment celles avec les responsables des
organismes de financement multilatéraux dont la directrice générale du Fonds
monétaire international.
Elle
a réitéré le soutien de son institution aux actions de stabilisation du
cadre macroéconomique et qui devrait se
traduire par une augmentation de l’appui
apporté au Togo.
Poursuivant
sa mission à Bruxelles, le Chef de l’Etat a rencontré notamment le Président du Conseil Européen, la
Commissaire aux partenariats internationaux
et le Secrétaire général de l’Organisation des Etats d’Afrique des
Caraïbes et du Pacifique (OEACP).
Ces
personnalités ont salué le rôle du Togo dans la négociation des accords UE – OEACP ; son leadership en matière de
lutte contre le terrorisme et la bonne gestion de la riposte contre la pandémie
à la Covid -19.
Sur
le plan bilatéral, le Chef de l’Etat s’est entretenu avec le Roi des
Belges avec lequel il a évoqué les voies
et moyens d’approfondir les relations bilatérales entre les deux pays.
Mme
le Premier ministre a félicité Son Excellence Monsieur le Président de la République, pour la réussite de cette
mission qui confirme une fois encore le rayonnement de notre pays. Elle a
invité l’ensemble du Gouvernement à travailler
de concert pour la concrétisation des résultats de cette mission au
bénéfice des populations togolaises.
Fait à Lomé, le 26 mai 2021
Le Conseil des Ministre
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