.En tout, 17 conteneurs restés sur le terminal sont concernés.
Comme pour les précédentes opérations, la participation à la vente reste subordonnée au paiement d’une somme non remboursable de 25000 FCFA aux services fiscaux.
Au total, 187 conteneurs ont déjà été vendus depuis le début de l’opération.
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 11 octobre 2023 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. Le Conseil des ministres a examiné sept (07) projets de décret et écouté deux (02) communications.
L’accélération du processus de mise en œuvre de l’assurance maladie universelle a constitué l’essentiel des travaux du Conseil des ministres de ce jour, conformément à la vision du chef de l’État pour une politique de développement du capital humain, et de promotion de la cohésion et de l’harmonie sociales.
Consacrée par la Loi N°2021-022 du 18 octobre 2021 instituant l’assurance maladie universelle en République togolaise, la couverture sanitaire universelle vise à réaliser l’égalité d’accès aux soins de santé essentiels ou primaires pour tous et à rehausser la qualité de l’offre de soins, sur le www.presidence.gouv.tg fondement de la solidarité nationale.
I. Au titre des projets de décret,
Le Conseil des ministres a examiné et adopté un premier décret confiant la gestion de l’assurance maladie universelle à l’Institut national d’assurance maladie (INAM) et à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
La loi instituant l’assurance maladie universelle en République togolaise prévoit la mise en place d’un organisme de gestion de l’assurance maladie universelle au Togo. Cette gestion avait été confiée par un précédent décret à l’INAM.
L’accélération du processus d’opérationnalisation de l’assurance maladie universelle et l’élargissement du champ des assurés nécessitent qu’une nouvelle architecture soit adoptée, avec un plan de mise en œuvre permettant de tirer parti, non seulement de l’expérience de l’INAM, mais aussi de celle de la CNSS dans la gestion de la protection sociale.
Dans cette modification du cadre juridique existant, l’INAM conserve ses missions actuelles d’organisme de gestion de l’assurance maladie universelle pour les agents publics et assimilés et les titulaires de pensions civiles et militaires, auxquelles s’ajoute la gestion de l’assurance maladie universelle au profit des personnes et ménages vulnérables.
La CNSS pour sa part, sera gestionnaire de l’assurance maladie universelle pour les salariés et titulaires de pensions du secteur privé, les travailleurs indépendants des secteurs informel et agricole ainsi que les ministres des cultes.
L’adoption de ce décret permet aux deux organismes de gestion de l’assurance maladie universelle d’arrimer leurs travaux au chronogramme d’opérationnalisation fixé.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté un deuxième décret fixant les conditions et les modalités d’assujettissement, d’affiliation et d’immatriculation au régime d’assistance médicale.
La loi instituant l’assurance maladie universelle en République togolaise prévoit deux régimes : un régime d’assurance maladie obligatoire basé sur les principes de la contribution et de la mutualisation des risques, et un régime d’assistance médicale qui prend en charge les citoyens les plus vulnérables, avec une contribution symbolique.
Le décret fixant les conditions et les modalités d’assujettissement, d’affiliation et d’immatriculation au régime d’assistance médicale (RAM) vient concrétiser la volonté exprimée du chef de l’État de garantir un accès aux soins de santé essentiels à toutes les couches de la population togolaise, en prenant en compte les personnes vulnérables.
Il prévoit une affiliation de plein droit pour des catégories de personnes expressément définies, et une affiliation résultant de la conjonction de critères de vulnérabilité, également précisés par le texte.
Ce cadre réglementaire permet aux organismes de gestion de l’assurance maladie universelle et à nos compatriotes éligibles au régime d’assistance médicale de connaitre les conditions et les modalités de leur assujettissement, de leur affiliation et de leur immatriculation le cas échéant. www.presidence.gouv.tg
Le Conseil des ministres a examiné et adopté un troisième décret fixant les conditions et les modalités d’affiliation et d’immatriculation au régime d’assurance maladie obligatoire
Le régime d’assurance maladie obligatoire (RAMO) est le régime de droit commun, de type contributif, prévu par la loi instituant l’assurance maladie universelle en République togolaise.
Le présent décret permet d’identifier et d’intégrer les bénéficiaires de ce régime dans la base de données de l’assurance maladie universelle, en attribuant à chacun un numéro d’identification. Il pose les bases de l’extension du régime d’assurance maladie obligatoire aux autres couches de la population.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté un quatrième décret fixant les modalités du contrôle médical de l’assurance maladie universelle.
Le texte crée les conditions de la garantie de prestations de qualité, et de la vérification, conformément aux dispositions de la loi instituant l’assurance maladie universelle en République togolaise. Son adoption concourt à la fiabilité du système d’assurance maladie universelle, à sa sécurisation et à sa pérennité.
L’adoption de ce décret permet de veiller à la qualité des soins dispensés et de conseiller les prestataires de soins de santé dans leur pratique, afin de contribuer à l’amélioration et à la pérennité du système de l’assurance maladie universelle.
Le texte détermine les conditions et modalités des contrôles qui doivent d’être régulièrement menés par les organismes de gestion pour s’assurer de la nécessité et de l’adéquation des soins dispensés et des traitements prescrits au regard de l’état de santé de l’assuré ; ce qui permet de déceler, le cas échéant, les abus et les fraudes éventuels.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté un cinquième décret fixant les modalités et les procédures de conclusion, de suspension et de résiliation des conventions entre les organismes gestionnaires et les prestataires de soins et de services de santé.
Ce décret crée le cadre juridique des relations entre les organismes de gestion et les prestataires de soins. Il établit, d’ores et déjà, la chaine de prise en charge, qui va du patient aux organismes de gestion, en passant par les établissements prestataires de soins et de services de santé.
Il précise le dispositif conventionnel permettant de reconnaître les prestations des établissements de soins de santé, publics ou privés, qui seront prises en charge par l’assurance maladie universelle. 26. Le Conseil des ministres a examiné et adopté un sixième décret déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la commission de recours gracieux des organismes gestionnaires.
Il crée une commission de recours gracieux chargée de régler avec diligence les différends qui pourraient advenir dans les relations entre les bénéficiaires et les organismes de gestion ou les prestataires de soins.
La commission de recours gracieux est destinée à éviter des procédures juridictionnelles longues et coûteuses. Elle www.presidence.gouv.tg constitue une étape préalable obligatoire avant toute saisine éventuelle des juridictions.
Ce décret crée les conditions d’une gestion adéquate des réclamations nées des relations entre l’organisme de gestion, ses assurés et tout autre assujetti. Le champ d’intervention de la commission de recours gracieux exclut les contestations d’ordre médical, les affaires pénales et les litiges qui, en raison de leur nature, relèvent d’un autre contentieux.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté un septième décret définissant les valeurs et nomenclatures des actes et produits pharmaceutiques couverts par le régime d’assurance maladie universelle.
L’établissement de référentiels pour les actes médicaux et paramédicaux pris en charge au titre de l’assurance maladie universelle est nécessaire pour garantir des prestations de soins de qualité, harmonisés et standardisés.
Le présent décret définit donc les valeurs et les nomenclatures des actes et produits pharmaceutiques couverts par le régime, ainsi que le niveau de prise en charge, dans le respect du panier de soins et du niveau de remboursement prévus.
Ces nomenclatures énoncent les libellés des actes et pour chaque libellé d’acte, le tarif est présenté sous forme d’une lettre-clé affecté d’un coefficient. La liste des lettresclé des actes généraux, des actes de spécialité et des actes effectués par les paramédicaux est annexée au décret.
Elles servent de référence pour la prise en charge financière des soins délivrés par les prestataires de soins de santé de l’assurance maladie universelle à partir d’un www.presidence.gouv.tg code d’identification attribué à chaque prestataire de soins et de services de santé qui dispense, au titre de son activité principale, des prestations de soins de santé.
La liste des médicaments pris en charge par l’assurance maladie universelle est établie par dénomination commune internationale et par classe thérapeutique avec forme, dosage et prix référentiel unitaire.
II. Au titre des communications,
Le Conseil des ministres a écouté une première communication relative à la politique nationale des loisirs, présentée par Madame la ministre des sports et des loisirs.
Depuis 1978, la thématique des loisirs est prise en compte dans les politiques publiques dans le but d’en faire un gisement d’opportunités permettant de soutenir le développement socio-économique de notre pays.
Sous la houlette du Président de la République, le gouvernement s’est engagé résolument à redynamiser le secteur des loisirs, à accroitre sa compétitivité et à renforcer sa contribution à la croissance économique et au développement humain.
En examinant le projet de politique nationale des loisirs, le gouvernement entend améliorer la gouvernance du secteur, promouvoir et développer l’industrie des loisirs qui va contribuer à créer des emplois et générer des revenus au profit des communautés locales et milieux touristiques. Elle permet également d’accroître le rôle et la place des loisirs dans l’épanouissement humain.
Le chef de l’État a instruit le gouvernement d’approfondir la réflexion pour développer une industrie des loisirs et faire de ce secteur, l’un des leviers contribuant au développement socio-économique, à la cohésion sociale et à l’unité nationale.
Le Conseil des ministres a écouté une deuxième communication relative aux réformes dans les secteurs des hydrocarbures et des carrières, présentée par Madame la ministre déléguée, chargée des mines et de l’énergie.
Les réformes proposées visent à moderniser le secteur des hydrocarbures et des mines au Togo, en s’appuyant sur une approche participative et inclusive, impliquant les acteurs gouvernementaux, les municipalités, et le secteur privé.
Dans le secteur des hydrocarbures, la mise à jour du cadre réglementaire et législatif et l’élaboration d’un plan national d’implantation des stations-service permettra d’assurer une répartition harmonieuse de celles-ci sur l’étendue du territoire national. 4
Dans le secteur des mines, les mesures à prendre vont remédier à l’impact négatif de l’exploitation des carrières sur l’environnement et le cadre de vie des communautés, en mettant l’accent sur l’implication des autorités locales dans le processus d’attribution des permis d’exploitation, la prévention et la dissuasion des exploitations illégales de carrières.
III- Au titre des divers,
Madame la ministre de l’inclusion financière et de l’organisation du secteur informel a rendu compte au Conseil des ministres de l’état d’avancement de la préparation de la Semaine africaine de la microfinance qui se tient à Lomé du 16 au 20 octobre 2023. Plus de 1300 experts et acteurs du secteur de la microfinance, en provenance d’une soixantaine de pays d’Afrique et du reste du monde sont attendus au Togo pour réfléchir sur le développement de ce secteur dans lequel notre pays a réalisé des performances appréciables, occupant le premier rang dans l’UEMOA, en termes de taux d’inclusion financière.
Fait à Lomé, le 11 octobre 2023
Le Conseil des ministres
I. Au titre des projets de décret,
Le conseil a adopté un projet de décret fixant les taux, les modalités de recouvrement et d’affectation des frais et redevances dus par les opérateurs et exploitants de réseaux et services de communications électroniques, les fournisseurs d’équipements et terminaux et les installateurs d’équipements radioélectriques.
Notre pays s’est engagé dans une dynamique de réformes permettant aux acteurs du secteur des technologies et de communications électroniques de se développer tout en apportant une contribution au développement de l’économie togolaise conformément à l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale.
C’est dans cette optique que s’inscrit ce projet de décret qui prend en compte les meilleures pratiques, tout en veillant à conserver un secteur des communications électroniques compétitif pour faciliter la stratégie de notre pays d’être un hub digital. Son adoption permettra de simplifier le régime des redevances et relever les défis rencontrés par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dans l’application des textes déjà existants.
Le conseil a ensuite adopté un projet de décret portant création, attributions et organisation de la Société togolaise de manganèse (STM). Le gouvernement s’est fixé comme objectif le doublement de la contribution du secteur minier au PIB à l’horizon 2025, à travers l’exploitation optimale des ressources minérales, et ce, en commençant par les minéraux critiques notamment le manganèse.
Dans ce cadre, ce projet de décret crée une société d’Etat dénommée « Société Togolaise de Manganèse (STM) », qui s’assurera de la valorisation du manganèse en vue de développer la chaine de valeur de l’industrie minière pour dynamiser la création d’emplois et l’économie du pays conformément à l’axe stratégique 2 de la feuille de route gouvernementale 2020-2025.
Le conseil a ensuite adopté un projet de décret déclarant d’utilité publique et autorisant les travaux de construction d’une centrale solaire photovoltaïque à Dapaong. Dans le but de réduire la dépendance énergétique de notre pays, de promouvoir les énergies renouvelables et d’augmenter notre capacité de production d’énergie, le gouvernement a initié plusieurs programmes hydroélectriques et solaires inscrits dans la feuille de route gouvernementale 2020-2025.
Dans le cadre du renforcement de la souveraineté énergétique de notre pays, le gouvernement envisage la construction d’une centrale solaire d’une puissance 30 MWc sur une superficie de plus de 115 hectares. La mise en place de cette centrale s’inscrit dans le cadre du projet régional solaire d’intervention d’urgence (RESPITE).
L’adoption de ce décret permettra de prendre les mesures nécessaires pour assurer la réalisation du projet et renforcer l’accès universel à l’électricité conformément à l’axe 1 de la feuille de route gouvernementale qui vise l’inclusion et l’harmonie sociales.
Le conseil a enfin adopté un dernier projet de décret portant ouverture et clôture de la période du recensement électoral pour les prochaines élections régionales et législatives. Conformément aux textes en vigueur, « la date d’ouverture et de clôture de la période d’établissement des listes électorales est fixée par décret en conseil des ministres sur proposition de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) » .
En vue des prochaines élections régionales et législatives, et faisant suite à une des recommandations issues de la concertation nationale entre acteurs politiques (CNAP), il s’est avéré nécessaire d’opérer un nouveau recensement électoral. C’est dans ce cadre que ce décret est adopté pour ouvrir la période de recensement électoral.
Ainsi le recensement électoral se déroulera pendant la période du 29 avril au 03 juin 2023 suivant un calendrier établi par la CENI.
Fait à Lomé, le 05 avril 2023
Le Conseil des Ministre
Dans un communiqué rendu public ce 31 mars 2023, les autorités indiquent que le concours est ouvert aux intéressés, âgés d’au moins 18 ans à 40 ans au plus à la date des épreuves. Pour les candidats exerçants en qualité de volontaires ou de contractuels au sein des administrations ou des services publics ou parapublics, ou ayant effectué des services antérieurs validables pour la retraite, la limite d’âge est portée à quarante 45.
1628 personnes seront recrutées dont 170 pour le personnel médical, 1099 pour le personnel paramédical et 359 pour le personnel administratif et d’appui. Les dossiers de candidatures, informe-t-on, « sont déposés tous les jours ouvrables au cabinet du ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social et à la direction régionale du travail de Kara, du mardi 11 avril 2023 au vendredi 12 mai 2023 à 17h00 ». La date des épreuves écrites est fixée au samedi 17 juin 2023.
Les autres modalités et conditions du concours sont à consulter dans le quotidien national Togo presse ou sur le site du ministère www.fonctionpublique.gouv.tg.
Le concours ouvert aux jeunes togolais des deux sexes, permettra de recruter des élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et odontostomatologues. Les dossiers de candidature sont à déposer au plus tard le vendredi 7 avril au secrétariat de l’ESSAL.
Créée à la rentrée universitaire 1993-1994, l’ESSAL est l’une des structures de formation du Service de Santé des Forces Armées Togolaises. Elle bénéficie du statut d'École Nationale à Vocation Régionale (ENVR) depuis 1998.
Cliquez ici pour consulter les détails sur le dossier de candidature
Le concours s’adresse aux Togolais des deux sexes, désireux de faire carrière à l’OTR. Les candidats devront entre autres être âgés de 18 ans au moins et 25 ans au plus, avoir au moins le BAC II ou son équivalent et être aptes à la formation militaire. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au plus tard le 18 novembre.
Toutes les modalités du concours sont disponibles sur le portail de l'Office togolais des recettes.
Dans le cadre de la redynamisation ses activités, une société spécialisée dans la production et la commercialisation des produits agroalimentaires situé dans la commune d’Agoè Nyive 1, recrute des ouvriers pour des travaux manuels et des commerciaux pour la distribution de ses produits.
Condition à remplir:
1- Ouvriers
-Être de nationalité Togolais
-Être âgé d’au moins 18 ans
-Être dynamique
-Être immédiatement disponibles
2- Commerciaux
-Être de nationalité Togolais
-Être âgé d’au moins 18 ans
-Avoir au moins le BEPC
-Avoir au moins un mois d’expérience dans le domaine
-Être dynamique
-Être immédiatement disponibles
Dossiers à fournir
Copie de la carte d’identité et copie du CV.
Dossier à déposer au secrétariat de la du Cabinet DTECH GROUP, situé à Adidoadin en face du collège Technique « Les Eléphanteaux ».
Date limite des dépôts : 21 juin 2022 Contact : 98 51 48 09
Avis de recrutement 2
Une société située dans commune d’Agoè Nyive 1 de la place spécialisée dans la production et la commercialisation des produits agroalimentaires dans le cadre de la redynamisation de ces activés recrute des commerciaux.
Condition à remplir
Être de nationalité Togolais; Être âgé d’au moins 18 ans; Être dynamique; Avoir au moins un mois d’expérience dans le domaine; Résider dans l’une des localités suivantes serait un atout
Dossiers à fournir : Copie de la carte d’identité ou de la carte d’identité et CV.
Dossier à déposer au secrétariat de la radio OREOLE située dans la ruelle de l’immeuble Galerie Belle Vue et de la station SOMAYAF.
Seront essentiellement
touchées, les localités telles que Cité OUA, Hédzranawoé, Kégué, Attiégou.
Raison évoquée par la
Togolaise des eaux (TDE), des travaux sur le réseau.
La TDE présente ses excuses
aux clients et rassure que les dispositions sont prises pour le retour à la
normale dans la fourniture.
Être
dans les entourages du carrefour de la République (2 Lions), Limozine, Avédji ;
Agoè Assiyéyé. Carrefour BODJONA, Lycée Agoè,Adidoadin ; Toti
NB :
Etre strictement dans les zones précitées
-
Age compris entre
2 et 28 ans
-
Etre immédiatement
disponible
-
Ne pas postuler si
vous n’êtes pas dans les zones précitées
🎓CONDITIONS À REMPLIR :
Maitriser l'outil informatique : Word, Excel,
PowerPoint, Publiser
Maitriser
le scanne des documents, l’envoi des documents par mail
- Une lettre de demande au directeur
- Un CV
- Copies des diplômes
Le
dossier doit être envoyé à l’adresse suivante : fiomlainformatique@gmail.com ou
par whatsapp au numéro : 79 69 99 18.
Date de clôture 27 octobre 2021 20h00
Ces trois concours se dérouleront le 23 octobre 2021 à Lomé et dans les chefs-lieux des régions notamment, Tsévié, Atakpamé, Sokodė, Kara et Dapaong.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au vendredi 15 octobre 2021 à 17 heures 00 dans les directions des écoles concernées.
« Pour les ENAM d’Atakpamé, Dapaong, Kara, Kpalimé, et Tsévié, seul le département des infirmiers diplômés d’Etat est ouvert », précise le communiqué.
Le
conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 15 septembre 2021 sous la
présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de
la République. Le conseil a examiné deux (02) avant-projets de loi, un projet
de décret et écouté sept (07) communications.
I.
AU TITRE DES AVANT-PROJETS DE LOI
Le
conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi relatif aux marchés publics. Intervenant
dans un contexte d’amélioration constante du climat des affaires, ce texte
permettra d’accélérer la mise en œuvre des projets d’investissements publics au
profit des populations.
Plusieurs
innovations ont été introduites notamment : la réduction des délais de
passation globalement de 180 à 90 jours ; l’obligation de la réservation d’une
part des marchés aux PME – PMI ainsi qu’aux artisans ; la réduction des délais
de recours gracieux devant l’autorité de régulation ; l’introduction de la
dématérialisation des procédures sur l’ensemble de la chaîne de la commande
publique ; la conceptualisation des pratiques corruptives et l’établissement de
violations commises par les agents publics inspirées du code d’éthique.
Le
conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi autorisant la ratification du
traité portant création de l’Agence africaine du médicament, adopté le 11
février 2019 à Addis[1]Abeba.
Ce
traité signé par les Etats africains le 11 février 2019 s’inscrit dans le cadre
du renforcement des initiatives africaines en matière de santé publique. Il a
pour objectif de faciliter une réaction coordonnée face aux crises sanitaires,
de surveiller et d’atténuer le risque de pénurie de médicaments et de
dispositifs critiques tels les vaccins.
La
ratification de ce traité viendra consolider les efforts du gouvernement en
matière de couverture santé universelle et de lutte contre les médicaments de
qualité inférieurs et falsifiés, dans la droite ligne de l’initiative de Lomé
lancée le 18 janvier 2020.
II.
AU TITRE DU PROJET DE DÉCRET
Le
conseil a examiné en première lecture le projet de décret portant création,
attributions et fonctionnement du guichet unique des recettes non fiscales du
secteur maritime.
III.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS
Le
conseil a écouté une première communication sur le recensement du patrimoine
financier et non financier de l’Etat ; présentée par le ministre de l’économie
et des finances.
Dans
le cadre du passage à la comptabilité générale de l’Etat de type patrimonial,
les actifs financiers et non financiers de l’Etat ont été recensés.
La
valorisation d’une partie de ces biens a permis au Togo d’élaborer son premier
bilan d’ouverture faisant de lui l’un des premiers pays de l’Union économique
et monétaire ouest africaine (UEMOA) à établir ses états financiers conformément
aux exigences communautaires en la matière. 13. La présente communication, a
permis de rendre compte au conseil, des résultats obtenus ainsi que des
prochaines étapes du processus.
Le
conseil a écouté une deuxième communication relative à la sécurisation des
sites sensibles ou stratégiques ; présentée par le ministre de la sécurité et
de la protection civile.
Notre
pays a engagé des efforts pour la réalisation des infrastructures de
développement et l’installation d’unités industrielles de diverses tailles qui
doivent bénéficier d’une attention particulière afin de s’assurer qu’aucune
menace ne vienne perturber leur fonctionnement.
C’est
dans cet objectif et celui de garantir aux investisseurs, la sécurité de leurs
investissements, que le ministère de la sécurité, propose la mise en place de
mesures visant à assurer la protection de l’ensemble desdits sites.
Ainsi,
la protection physique de ces sites, vitaux pour l’économie nationale, sera
confiée exclusivement aux services de sécurité de l’Etat.
Le
conseil a ensuite écouté une communication relative au projet de modification
du décret n° 2016-170/PR du 30 novembre 2016 portant organisation et
fonctionnement des Chambres régionales de métiers (CRM) et de l’Union des
Chambres Régionales de métiers (UCRM) ; présentée par le ministre délégué
chargé de l’enseignement technique et de l’artisanat.
Le
but de cette communication est de faire part au conseil des propositions de
modification du texte existant, en prenant en compte la décentralisation, la
rationalisation de l’utilisation des ressources et la responsabilisation des
différentes instances de gestion.
Le
conseil a ensuite écouté une communication relative à la mise en place des
maisons de justice ; présentée par le ministre de la justice et de la
législation.
Cette
communication a permis de faire un premier bilan des maisons de justice déjà
opérationnelles dans le pays et de présenter les nouvelles perspectives.
Les
maisons de justice, une initiative présidentielle, ont pour objet de faciliter,
par la conciliation ou la médiation, la résolution de petits litiges. Elles
apportent un premier niveau de conseil et d’information juridique aux
populations à la base. Leur fonctionnement repose sur trois principes :
gratuité, simplicité et célérité.
La
création des maisons de justice se réalise à un rythme soutenu depuis 2018 :
quatre (4) en 2018 (Cinkassé ; Dapaong, Agoe-Nyivé et Baguida) ; cinq (5) en
2020 (Sanguera ; Kpélé Adéta ; Anié ; Soudou et Kétao) ; huit (8) en 2021
(Gando ; Kantè ; Pagouda ; Bafilo ; Tchamba ; Djarkpanga ; Tohoun ; Elavagnon).
Les
résultats obtenus témoignent de l’adhésion des populations à cette initiative.
Ainsi au premier semestre 2021, 1209 saisines dont 449 demandes d’information
juridique et 760 demandes de médiations conciliation ont été recensées avec un
taux de réussite de 92,71%. 25. Au vu des excellents résultats, le maillage du
territoire se fera progressivement.
Le
conseil a ensuite écouté une communication relative à l’application de la
gratuité de l’établissement des actes de naissance au Togo ; présentée par le
ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale, de la
décentralisation et du développement des territoires.
L’état
civil est reconnu comme l’un des services auquel le citoyen a recours
quotidiennement. Cette communication vise à proposer la prise en charge par
l’Etat des frais d’établissement des actes de naissance au bénéfice des populations
dans tous les centres d’état civil. Le conseil a instruit de poursuivre les
évaluations afin de proposer les modalités pratiques de la mise en œuvre.
Le
conseil a ensuite écouté une communication relative au fonds d’aide à la
culture (FAC) présentée par le ministre de la culture et du tourisme.
Le
gouvernement, dans ce contexte marqué par la pandémie à la Covid – 19, à
travers la mise en œuvre du FAC, a apporté un appui aux artistes, créateurs et
promoteurs culturels. La gestion 2021 a ciblé en particulier les acteurs
culturels en mettant en place un processus cohérent et inclusif avec notamment
un assouplissement des critères. Au total, 512 projets ont été sélectionnés
pour un financement de 300 000 000 de francs CFA. 30. Le conseil a demandé au
ministre de poursuivre la réflexion sur la réforme du FAC afin de le rendre
plus efficace et bénéfique au développement culturel de notre pays.
Fait
à Lomé, le 15 septembre 2021
Le
conseil des Ministres
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