I.
AU TITRE DE L’AVANT-PROJET DE LOI,
Le
conseil a adopté l’avant-projet de loi organique modifiant la loi organique n°
2018-006 du 20 juin 2018 relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des
droits de l’homme (CNDH).
Cet
avant-projet de loi organique vise à adapter la CNDH aux nouvelles exigences internationales concernant les
institutions nationales de protection des
droits de l’homme. Il dote la CNDH d’un texte actualisé lui permettant de jouer pleinement son rôle.
II.
AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET,
Le
conseil a adopté un projet de décret portant attributions, organisation fonctionnement du Bureau togolais d’enquêtes
d’accidents d’aviation. Ce projet de décret permet au Gouvernement de mettre en
place un organisme permanent et
indépendant chargé d’enquêter sur les accidents ou incidents d’aéronefs, d’en déterminer les causes
conformément aux normes internationales.
Le
conseil a adopté un deuxième projet de décret portant modalités d’application de loi sur l’alimentation
scolaire. Ce projet de décret pris en application de la loi n° 2020-007 du 26
juin 2020, relative à l’alimentation
scolaire au Togo, vise la finalisation du dispositif juridique pour une
meilleure mise en œuvre de la politique nationale de l’alimentation scolaire et confie à l’Agence Nationale
d’Appui au Développement à la Base la gestion du programme national
d’alimentation scolaire au Togo.
III.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS,
Le
conseil a écouté une première communication sur le guichet diaspora et le programme d’actions pour le
renforcement des contributions de la diaspora
à la feuille de route gouvernementale 2020 – 2025 ; présentée par le
Ministre des affaires étrangères, de
l’intégration régionale et des togolais de l’extérieur.
Ce
guichet diaspora vise à optimiser la contribution des Togolais de l’extérieur, à travers la création
d’entreprises et les investissements. Sa mise en œuvre sera faite grâce à la synergie d’action
entre différents services et devra capitaliser
sur nos expériences réussies en matière de guichet unique.
Le
conseil a écouté une seconde communication sur la campagne nationale de reboisement ; présentée par le Ministre de
l’environnement et des ressources forestières. Cette communication vient faire
le point sur l’organisation de la campagne
nationale de reboisement 2021. L’objectif est d’accroitre
significativement la couverture forestière nationale et de disposer de la
matière première pour les industries
transformatrices de bois.
Pour
ce faire, le gouvernement entend procéder
au lancement de la campagne en deux temps : le premier juin, un démarrage officiel avec la mise en terre de
300.000 plants puis à partir du 02 juin et pendant toute la saison des pluies,
la campagne de reboisement se poursuivra
avec pour objectif la mise en terre de 10.000.000 de plants.
Un
accent particulier sera mis sur le suivi des plants mis en terre et sur leur valorisation économique. Le Conseil
invite l’ensemble de la population à se
mobiliser massivement pour permettre à notre pays d’améliorer son couvert forestier.
Le
conseil a ensuite écouté une communication relative à la campagne agricole 2020 – 2021 ; présentée par le
Ministre de l’agriculture, de l’élevage et
du développement rural.
Cette
communication a pour objet de présenter le bilan définitif de la campagne
agricole 2020-2021. Globalement, il a été observé une augmentation des superficies cultivées et une amélioration
de la productivité et des rendements. Cette campagne s’est soldée par un bilan
alimentaire excédentaire avec un taux de
couverture des besoins de 101 % pour les céréales, 160 % pour les tubercules et de 240 % pour les légumineuses.
Par
contre, on note un déficit en produits carnés (viandes et abats) et halieutiques
dont les taux de couverture sont estimés
respectivement à 60 % et 34%.
Le
conseil a écouté une dernière communication relative au projet de création de la commission nationale de lutte
contre la traite des personnes au Togo ;
présentée par le Ministre de l’action sociale, de la promotion de la femme et de l’alphabétisation.
Face
aux défis que représente la lutte contre le phénomène de la traite des personnes,
il est apparu nécessaire de compléter l’arsenal institutionnel de notre pays en le dotant d’un cadre chargé de la
conception, de l’élaboration et du suivi
des politiques et programmes ainsi que de la coordination des actions de
lutte contre la traite des personnes.
IV.
AU TITRE DES DIVERS,
Le
Ministre chargé de la santé a rendu compte au conseil de l’évolution de la pandémie et de la campagne de vaccination.
Le
conseil a ensuite entendu un compte rendu relatif au séjour du Chef de l’Etat
en France et en Belgique.
En
effet, le Chef de l’Etat a pris une part active au sommet sur le financement des
économies africaines qui s’est tenu à Paris le 18 mai et qui visait à mobiliser
des ressources pour la relance des économies du continent.
Les
résultats reflètent la vision de notre pays qui repose sur l’attraction des investisseurs
privés et la mobilisation de la solidarité internationale pour faire face aux conséquences de cette pandémie.
Par
ailleurs, plusieurs rencontres ont meublé l’agenda du Chef de l’Etat notamment celles avec les responsables des
organismes de financement multilatéraux dont la directrice générale du Fonds
monétaire international.
Elle
a réitéré le soutien de son institution aux actions de stabilisation du
cadre macroéconomique et qui devrait se
traduire par une augmentation de l’appui
apporté au Togo.
Poursuivant
sa mission à Bruxelles, le Chef de l’Etat a rencontré notamment le Président du Conseil Européen, la
Commissaire aux partenariats internationaux
et le Secrétaire général de l’Organisation des Etats d’Afrique des
Caraïbes et du Pacifique (OEACP).
Ces
personnalités ont salué le rôle du Togo dans la négociation des accords UE – OEACP ; son leadership en matière de
lutte contre le terrorisme et la bonne gestion de la riposte contre la pandémie
à la Covid -19.
Sur
le plan bilatéral, le Chef de l’Etat s’est entretenu avec le Roi des
Belges avec lequel il a évoqué les voies
et moyens d’approfondir les relations bilatérales entre les deux pays.
Mme
le Premier ministre a félicité Son Excellence Monsieur le Président de la République, pour la réussite de cette
mission qui confirme une fois encore le rayonnement de notre pays. Elle a
invité l’ensemble du Gouvernement à travailler
de concert pour la concrétisation des résultats de cette mission au
bénéfice des populations togolaises.
Fait à Lomé, le 26 mai 2021
Le Conseil des Ministre
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