I.
AU TITRE DE L’AVANT-PROJET DE LOI
Le conseil a examiné l’avant-projet de loi
modifiant la loi organique relative à la Haute Autorité de l’audiovisuel
et de la communication ( HAAC).
Le
présent avant-projet de loi garantit un
meilleur fonctionnement de la HAAC et renforce son rôle en tant qu’organe de
régulation en tenant compte des différentes innovations et mutations en matière
de médias consacrées par le nouveau code de la presse et de la consommation.
II. AU TITRE DES PROJETS DE DECRET
Le
Conseil a examiné en première lecture un projet de décret portant établissement
du programme national de sécurité de l’aviation civile.
Le
Conseil a également examiné en première lecture un deuxième projet de décret
portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission
nationale de lutte contre la traite des personnes au Togo.
Ces
deux projets feront l’objet d’une amélioration afin d’être soumis à nouveau au Conseil des ministres.
III. AU TITRE DES COMMUNICATIONS
Le
Conseil a écouté une première communication relative à la règlementation du
prélèvement d’eau, présentée par le ministre de l’eau et de l’hydraulique
villageoise.
Cette
communication vise à faire le point sur les actions de régulation et de
modernisation du secteur en vue d’assurer la protection des ressources en eau
de notre pays contre la pollution et la surexploitation, et aussi de garantir à
la population une eau de boisson de qualité.
Le
Conseil a écouté une seconde communication relative à la campagne agricole
2021-2022 ; présentée par le ministre de l’agriculture, de l’élevage et du
développement rural.
Dans
le but d’accompagner la réussite de la campagne agricole et dans le contexte de
la Feuille de route gouvernementale 2025, le Gouvernement a engagé des actions
comme l’aménagement des Zones d’aménagements agricoles planifiées (ZAAP) sur toute l’étendue du territoire, le renforcement de l’accès aux intrants, l’amélioration de l’accès à la
mécanisation et à l’irrigation. Par ailleurs, le gouvernement entend se focaliser sur des filières stratégiques (coton, soja, anacarde, sésame, maïs, riz, café,
cacao) et mettra l’accent sur le développement de l’agro-industrie.
Ces
mesures permettront de réussir la campagne qui s’annonce.
IV. AU TITRE DES DIVERS
Le
Conseil a entendu un compte rendu relatif à la situation sanitaire ainsi qu’à
la vaccination contre la pandémie à la Covid 19.
Le
Conseil remercie et félicite l’ensemble de la population togolaise pour sa
participation au lancement de la grande campagne nationale de reboisement et
l’incite à veiller à l’entretien de
ces plants mis en terre afin
que le bénéfice soit
réel pour notre pays. Pour le 1er Juin, plus 200.000 plants ont été mis
en terre.
Il
encourage les populations à poursuivre ces opérations de reboisement sur toute
l’étendue du territoire pour atteindre la
cible annuelle fixée, en particulier dans les zones où la pluviométrie a été
faible.
Fait à Lomé, le 03 juin 2021,
Le conseil des ministres.
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