I. AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET
Le Conseil a examiné un projet de décret
autorisant la cession au secteur privé de tout ou partie des actions de l’Etat
dans le capital de la société « Mécanisme incitatif de financement agricole
(MIFA SA) ».
Ce
décret vient parachever le processus d’entrée au capital de deux nouveaux
actionnaires, en l’occurrence PIA et ARISE Special Economic Zone, afin de mieux
mobiliser cet outil pour accompagner la stratégie de développement agro
industrielle de notre pays, notamment dans le cadre du développement de la
Plateforme Industrielle d’Adétikopé.
En
effet, le gouvernement a souhaité nouer un partenariat stratégique avec PIA et
ARISE Special Economic Zone. Ce partenariat vise à relever les défis rencontrés
dans la mise en œuvre du mécanisme du MIFA SA notamment en matière de
financement de l’agriculture en particulier la focalisation sur des filières
prioritaires ; l’amélioration des revenus des producteurs et la fourniture en
quantité suffisante de matières premières aux industries locales.
A
l’issue de cette décision, les actionnaires du MIFA SA sont : l’Etat togolais,
la Fédération nationale des groupements de producteurs de coton (FNGPC), ARISE
Special Economic Zone, PIA.
L’Etat
togolais, dans sa dynamique d’établir des partenariats public-privés, reste
ouvert au renforcement de la participation du secteur privé dans le capital de
la société. En effet, l’Etat togolais n’a pas vocation à perdurer dans
l’actionnariat du MIFA SA dès lors que le secteur privé souhaiterait y entrer.
Le
Gouvernement tient à rassurer l’ensemble des bénéficiaires du MIFA SA qui sont
sous contrat qu’ils continueront à être accompagnés conformément aux
engagements pris précédemment.
Le
Conseil a ensuite examiné trois projets de décret de déclaration d’utilité
publique et d’autorisation de travaux.
Le
premier projet, est relatif aux travaux d’aménagement de la zone autour du
carrefour dénommé « Fontaine lumineuse » situé dans le quartier de Hanoukopé à
Lomé (Préfecture du Golfe).
Ce
projet favorisera un aménagement urbain tenant compte de la nécessité de
faciliter le développement futur de la ville autour notamment des sièges des
institutions déjà installées dans cette zone.
Les
deux derniers projets de décret sont relatifs aux travaux de construction de
centrales solaires à Salimde (préfecture de Tchaoudjo), Sokodé et à Awandjelo
(préfecture de la Kozah), Kara. La construction de ces deux centrales solaires
permettra de compléter la stratégie de diversification et d’augmentation de la
production d’énergie de notre pays dans la droite ligne de la mise en service
récente de la centrale Kekeli et celle à venir de la centrale solaire de
Blitta.
L’adoption
de ces projets de décret permettra le démarrage des procédures d’indemnisation
et d’expropriation en vue de sécuriser les périmètres des sites identifiés.
II. AU TITRE DES COMMUNICATIONS
Le
Conseil a écouté une première communication sur le processus d’élaboration de
l’avant-projet de loi portant nouveau code de procédure pénale ; présentée par
le ministre de la justice et de la législation.
L’élaboration
de cet avant-projet de loi permettra à notre pays de se doter d’un nouveau code
de procédure pénale innovant qui s’inscrit dans la dynamique du vaste programme
de modernisation de la justice.
Le
Conseil a écouté une seconde communication relative à la participation du Togo
à l’exposition universelle de Dubaï 2020 ; présentée par le ministre du
commerce, de l’industrie et de la consommation locale.
Notre
pays a été invité à participer à une exposition universelle qui se tiendra en
fin de cette année à Dubaï. Cette participation permettra au Togo de mettre en
avant ses initiatives en matière d’attraction des investissements et de mise en
œuvre de projets innovants utilisant notamment le numérique.
Le
Conseil a ensuite écouté une communication relative à la participation du Togo
aux jeux olympiques et paralympiques de Tokyo 2020 ; présentée par le ministre
des sports et des loisirs.
Les
jeux olympiques et paralympiques qui avaient été reportés en raison de la crise
sanitaire au coronavirus sont prévus se tenir en cette année à partir du mois
de juillet à Tokyo au Japon. La communication a permis de présenter l’état des
lieux de la préparation de notre pays pour cette grande compétition.
Le
Conseil a écouté une dernière communication relative à la révision de la charte
des très petites et moyennes entreprises (TPME) ; présentée par le ministre
auprès du Président de la République chargé de l’inclusion financière et de
l’organisation du secteur informel.
La
charte des TPME est un document qui présente les critères de classification et
les mesures de soutien à ces entreprises. Face aux obstacles qui empêchent une
véritable expansion et à un accroissement des capacités entrepreneuriales des
populations, il est apparu nécessaire de réviser la charte actuelle afin de
l’adapter au contexte économique et social présent.
III. AU TITRE DES DIVERS
Madame
le Premier ministre a félicité, au nom du Gouvernement, Son Excellence Monsieur
le Président de la République pour l’inauguration récente de la PIA, symbole de
la transformation économique en marche dans notre pays.
Monsieur
le Président de la République, SEM Faure Essozimna Gnassingbé, a salué la
qualité des partenariats qui ont permis ce résultat et a encouragé les Membres
du Gouvernement à redoubler d’ardeur pour amplifier les impacts aux bénéfices
des populations.
Fait
à Lomé, le 16 juin 2021
Le
Conseil des Ministres
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