Le conseil des
ministres s’est tenu, ce mardi 20 décembre 2016, au Palais de la Présidence de
la République, sous l’autorité du Président de la République, Son Excellence,
Faure Essozimna GNASSINGBE. Au cours des travaux, le conseil a adopté deux (2)
projets de décrets, écouté deux (2) communications et des divers.
Le premier projet de
décret adopté par le conseil porte modification du décret n° 2016-038/PR du 4
juillet 2016 portant titularisation de magistrats stagiaires.
La modification du
décret n° 2016-038/PR du 4 juillet 2016 est apparue nécessaire pour assurer une
conformité entre l’arrêté de mise à disposition du ministre de la fonction
publique et l’arrêté du ministre de la justice décernant le diplôme à ces
élèves magistrats. Ainsi, les vingt (20) magistrats stagiaires concernés sont
titularisés dans leur grade à compter du 7 octobre 2015 et conservent une
ancienneté de dix-huit (18) mois.
Le second projet de
décret adopté par le conseil porte nomination de magistrats.
Le gouvernement,
soucieux d’assurer la jouissance effective du droit d’accès de tous à la
justice, s’emploie à rapprocher le service public de la justice des
justiciables. Ainsi, les tribunaux ont été disséminés sur toute l’étendue du
territoire national. Il convient donc de pourvoir aux différents postes et
d’arrimer les fonctions occupées à l’évolution de la carrière des magistrats.
Par ailleurs, ces nominations permettent de pourvoir à certaines directions
techniques du ministère de la justice pour une administration plus efficace.
Au titre des
communications, la première écoutée en deuxième lecture par le conseil est
relative à la 59ème réunion du comité des ministres de l’Agence pour la
sécurité de la navigation aérienne en Afrique (ASECNA) tenue à Yaoundé, le 31
juillet 2016.
En marge des travaux de
cette session, les ministres se sont penchés sur la situation financière de
l’Agence qui n’est guère reluisante. Les ministres ont proposé qu’une
initiative soit entreprise au plus haut niveau afin de trouver une solution aux
difficultés que rencontre l’Agence sur le plan financier.
La seconde
communication est relative à l’avant-projet de code foncier et domanial et à
l’organisation du forum national du foncier.
Le régime foncier
togolais est caractérisé par la juxtaposition des droits fonciers moderne et
coutumier. Les principaux textes qui constituent actuellement l’ossature du
régime foncier datent de l’époque précoloniale, coloniale et des années 60 et
70. L’ensemble de ces textes est très peu appliqués aujourd’hui. Cette
situation, qui est à la base de plusieurs types de conflits liés au foncier,
nécessite une refonte des textes régissant cette matière. L’avant-projet de
code foncier et domanial élaboré dans un processus participatif a fait l’objet
d’ateliers régionaux et techniques au cours desquels les représentants de
l’administration générale, du corps judiciaire, de la société civile, du
secteur privé, de la chefferie traditionnelle, des associations de
professionnels de l’habitat et du foncier, des médias et des universitaires ont
pu examiner le projet et y apporter des amendements.
Toutefois, il est
apparu nécessaire que l’avant-projet soit relu afin d’assurer la cohérence de
ses dispositions avec les normes internationales. Dans le cadre de cette
relecture, un forum national du foncier, sous le thème : « une gouvernance
foncière inclusive pour un développement durable : le temps de l’action » sera
organisé dans les prochains jours.Ce forum offrira l’opportunité de partage de
l’expérience de certains pays africains en matière de gouvernance foncière.
Dans les divers, le
ministre de la communication, de la culture, des sports et de la formation
civique a rendu compte au conseil du combat de boxe qui a opposé samedi dernier
le togolais Prince Lorenzo à son adversaire le géorgien Varduashvili. Monsieur
Lorenzo a remporté le combat et conserve ainsi son titre mondial GBC de poids
moyen. Le gouvernement a présenté ses vives félicitations à notre compatriote
et l’encourage à poursuivre sur cette lancée pour de nouvelles victoires qui
font honneur à notre pays.
Enfin, le conseil a
adopté un décret de nomination au titre du ministère des affaires étrangères,
de la coopération et de l’intégration africaine.
Fait à Lomé, le 20
décembre 2016
Le conseil des
ministres
Aucun commentaire
Enregistrer un commentaire