I. AU TITRE DES AVANT-PROJETS DE LOI
Le
conseil a poursuivi l’examen et adopté l’avant-projet de loi instituant
l’Assurance maladie universelle au Togo (AMU).
Cet
avant-projet de loi qui s’inscrit dans l’axe 1 de la feuille de route
gouvernementale qui vise à renforcer l’inclusion et l’harmonie sociales est une
innovation majeure en matière de protection sociale dans notre pays. Il
permettra de garantir l’accès de toutes les couches de la population à des
soins de santé de qualité, à travers un mécanisme de mutualisation des risques
et de la solidarité dans le financement.
L’AMU
permet à travers un système global, cohérent et intégré de réduire la charge
des dépenses de soins de santé notamment pour les populations les plus
vulnérables et favorise l’inclusion sociale qui est une priorité de la feuille
de route gouvernementale.
Le
conseil a examiné en première lecture l’avant-projet de loi relatif aux marchés
publics. L’étude du texte qui vise à réformer le cadre des marchés publics au
Togo en vue de le rendre encore plus optimal, sera poursuivie lors d’une
prochaine session du conseil des ministres.
Faisant
suite au compte rendu des travaux de la concertation nationale des acteurs
politiques présentés le 24 juillet 2021, le conseil a adopté trois
avant-projets de loi relatifs aux modifications :
a.
de la loi portant code électoral,
b.
de la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales,
c.
de la loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de
manifestation pacifiques publiques.
Ces
modifications qui traduisent les évolutions majeures du cadre électoral et
territorial viennent confirmer l’esprit de dialogue et d’ouverture qui a
présidé aux travaux de la CNAP. Elles ouvrent également la voie à
l’organisation des élections régionales dans notre pays.
II.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS
Le
conseil a écouté une première communication relative à la gestion de la
redevance de régulation des marchés publics au Togo ; présentée par le ministre
de l’économie et des finances.
La
communication a pour objet de rendre compte, au conseil, des mesures prises
pour une meilleure gestion de la redevance de régulation des marchés publics,
afin d’améliorer l’efficacité du système de passation des marchés publics au
Togo.
Les
nouvelles mesures proposées permettront de renforcer le fonctionnement de la
chaîne de passation des marchés publics et d’accroître les moyens mis à la
disposition des acteurs pour mener à bien leurs missions.
Le
conseil a écouté une deuxième communication sur les préparatifs de la rentrée
scolaire 2021-2022 ; présentée par le ministre des enseignements primaire,
secondaire, technique et de l’artisanat.
Cette
communication vise à faire le point sur l’ensemble des mesures prises pour
préparer la rentrée scolaire 2021 – 2022. 15. Tirant les leçons de la rentrée
2020 – 2021 et dans un contexte toujours marqué par la pandémie au coronavirus,
la plupart des dispositions prises seront reconduites et renforcées (double
flux ; mise à disposition de lave mains ; constructions de salles de classes ;
octroi de la prime de gratification aux enseignants fonctionnaires…) afin de
s’assurer d’un bon déroulement de la rentrée scolaire.
Elle
devrait se dérouler en deux phases : une rentrée pédagogique le 20 septembre et
une rentrée académique, le 27 septembre.
Le
conseil a ensuite écouté une communication portant sur la situation de la
pandémie à la Covid-19 au Togo ; présentée par le ministre de la santé, de
l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins.
La
situation épidémiologique est alarmante et ne cesse de se dégrader ceci en
raison de la présence majoritaire du variant delta dans notre pays. De plus, si
le Grand Lomé reste l’épicentre de la pandémie, celle-ci n’épargne aucun
district, avec des foyers présents dans des régions sanitaires de notre pays.
Ainsi,
on dénombre 15 morts supplémentaires au cours de la première semaine de
septembre. La plupart des victimes sont des personnes non vaccinées.
Face
à cette situation, le gouvernement invite chacun à se ressaisir et à faire
preuve de responsabilité en respectant strictement les mesures édictées et en
adhérant massivement à la campagne de vaccination en cours.
Il
rappelle que les personnes qui ne respecteront pas les mesures sont passibles
de sanctions prévues par les textes en vigueur. A cet égard, le Gouvernement
demande aux forces de sécurité de faire preuve de pédagogie et de rigueur dans
l’application stricte des mesures existantes.
Chaque
togolais doit prendre conscience de la gravité de la situation et des
sacrifices qu’elle exige. Pour sa part, le gouvernement a instruit pour que des
échanges se poursuivent avec les différentes catégories socio professionnelles
afin de trouver les solutions idoines pour chaque secteur d’activité. Des
mesures spécifiques feront l’objet d’annonces.
III.
AU TITRE DES DIVERS
Le
ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social a rendu
compte au conseil, de la tenue d’une session spéciale du Conseil National du
Dialogue Social (CNDS) convoqué à l’initiative du gouvernement. Cette
session, qui s’est tenue le 07 septembre, dans une ambiance apaisée, a permis
aux différents acteurs sociaux d’échanger sur la situation socio-économique et
de partager les annonces du gouvernement quant à l’amélioration des conditions
de travail des fonctionnaires.
Le
conseil a pris acte et a félicité les participants au Conseil National du
Dialogue Social (CNDS), en particulier les partenaires sociaux pour leur sens
de la responsabilité.
Suite
à ce compte rendu, le conseil a salué la politique de dialogue et d’ouverture
du Chef de l’Etat qui a permis la prise en compte des conclusions de la
Concertation Nationale des Acteurs Politiques et la tenue de la session
spéciale du cadre de concertation du dialogue social.
Fait à Lomé, le 09 septembre 2021
Le Conseil des Ministre
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