Radio Oreole Flash Info :
latest

728x90

468x60

15 février 2024

Sénégal/Report de la présidentielle : le conseil constitutionnel inflige un revers à Macky Sall



C'est un revers pour le chef de l'État sénégalais. Le conseil constitutionnel a annulé ce jeudi 15 février le report de l'élection présidentielle décrétée le 3 février 2024 par Macky Sall et confirmée quelques jours plus tard par l'assemblée nationale.

 

Le Conseil constitutionnel a tranché et a jugé contraire à la Constitution la loi qui reporte la présidentielle au 15 décembre. Dans cette même décision, il a annulé le décret du président Macky Sall qui annulait la convocation du corps électoral pour le 25 février. 

 

Les motifs

Le conseil des Sages fonde sa décision sur un principe de sécurité juridique, l'article 103 qui indique que personne ne peut réformer le nombre et la durée du mandat du président. Selon lui, le report de la présidentielle viole cet article intangible de la Constitution qui verrouille le nombre et la durée du mandat du président.

 

En clair, en reportant la présidentielle au 15 décembre, le président resterait au pouvoir au-delà de son mandat qui se termine le 2 avril. Un fait impossible, selon le Conseil constitutionnel, du fait de ce verrou.

 

L'opposition et la société civile étaient vent debout contre cette décision intervenue à la veille du démarrage de la campagne électorale. Elle avait dénoncé "un coup d'état constitutionnel".

« PRECEDENT
SUIVANT »

Facebook Comments APPID