Compte rendu
du Conseil des ministres
Lomé, mardi 09 avril 2024
Le conseil des ministres s’est réuni ce mardi 09 avril
2024, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure
Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. Le conseil a examiné trois (03) projets de décret et écouté
trois (03) communications.
I. Au titre des projets de décret,
Le conseil des ministres a examiné et adopté un premier
décret portant fixation du taux de l’intérêt légal au titre de
l’année 2024.
La loi uniforme relative au taux de l’intérêt légal dans les
pays de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA) prévoit
la fixation par décret du taux de l’intérêt légal en toutes
matières, pour la durée de l’année civile.
Ainsi, pour l’année 2024, le taux de l’intérêt légal au Togo
est fixé à 5,0336%.
Le conseil des ministres a examiné et adopté un deuxième
décret portant modalités de convocation et mission de
la première réunion des conseillers régionaux, et fixant le
cadre général du règlement intérieur du conseil régional.
Notre pays se prépare à organiser les premières élections
régionales de son histoire, pour parachever l’architecture de
la décentralisation avec des conseils régionaux qui auront
des compétences visant à promouvoir le développement
des territoires et contribuer à l’amélioration des conditions
de vie des populations.
Le décret adopté permet aux conseillers régionaux
qui seront nouvellement élus de s’installer, en fixant les
modalités de convocation et la mission de leur première
réunion, ainsi que le cadre général du règlement intérieur
du conseil régional.
Le conseil des ministres a examiné et adopté le décret
portant réaménagement du calendrier électoral
Il fait suite au décret n° 2024-025/PR du 3 avril 2024
portant suspension des élections législatives et régionales
du 20 avril 2024 et de la campagne électorale du 4 avril
2024 pour lesdites élections, ainsi qu’au communiqué en
exposant les motifs.
Aux termes du décret adopté ce jour, le calendrier
électoral est réaménagé comme suit :
Date des élections législatives et régionales : lundi 29
avril 2024.
Date du vote par anticipation des forces armées
togolaises, des forces de sécurité, des forces paramilitaires et de la réserve opérationnelle : vendredi 26 avril 2024 ;
Date d’ouverture et de clôture de la campagne
électorale : samedi 13 avril 2024 à zéro heure (00H) et
samedi 27 avril 2024 à vingt-trois heures cinquante-neuf
minutes (23h59mn).
Ce décret abroge toutes les dispositions antérieures
contraires.
II. Au titre des communications,
Le conseil des ministres a écouté une première
communication relative au plan d’accélération de la
digitalisation des services publics au Togo, présentée par le
ministre de l’économie numérique et de la transformation
digitale.
Dans le cadre de la digitalisation des services destinée
à rapprocher le citoyen de l’administration publique,
l’Agence Togo Digital (ATD) envisage de mettre en œuvre
un plan d’accélération visant à déployer des outils
de gouvernance et des solutions technologiques qui
permettront aux administrations d’offrir à leurs usagers
-personnes physiques ou morales- la possibilité de remplir
des formulaires en ligne, de soumettre leurs dossiers, de
payer les frais de traitement et de prendre rendez-vous
pour poursuivre éventuellement les formalités sur site.
Le conseil des ministres a écouté une deuxième
communication relative au projet de création de l’institut
géographique national du Togo, présentée par le ministre
de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière.
La problématique de gestion foncière implique la
recherche de réponse aux défis liés notamment au système
d’information foncière et à la production de documents cartographiques fiables pour garantir aux propriétaires
une sécurité des droits fonciers.
Pour ce faire, il est suggéré de transformer la
direction générale de l’information géographique et
de la cartographie en un institut dénommé « Institut
géographique national du Togo », doté d’une autonomie
de gestion administrative et financière pour en
améliorer l’efficacité et contribuer au développement
socioéconomique par la promotion de la géolocalisation
des activités et phénomènes, la numérisation, le stockage
et le partage des données géospatiales dans tous les
domaines.
Le conseil des ministres a écouté une troisième
communication relative aux difficultés actuelles de
fourniture de l’énergie électrique et aux solutions
envisagées, présentée par le ministre délégué chargé de
l’énergie et des mines.
Notre pays, à l’instar de ses voisins de la région connaît
d’importantes perturbations dans la distribution de
l’électricité, conséquences de fluctuations inattendues
dans l’approvisionnement en gaz naturel qui est le principal
combustible utilisé par les unités de production nationale.
Sur le plan régional, des réflexions conjointes se
poursuivent pour un rétablissement des volumes habituels
de gaz naturel, produit au Nigeria et acheminé vers le Togo
par le Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest.
En attendant, et pour répondre à l’urgence de rétablir
pour les consommateurs une fourniture suffisante
en énergie électrique pour la demande nationale, un
ensemble de mesures exceptionnelles sont prises pour
garantir le fonctionnement des grandes unités de production nationales, activer la production des petites
unités et augmenter les importations du Nigéria.
Ces mesures ont permis une normalisation sensible de
la situation de la fourniture d’électricité depuis le 29 mars
2024.
Le Président de la République a instruit le gouvernement
de prendre toutes les dispositions requises pour assurer
la pérennité des solutions ainsi trouvées et poursuivre les
réflexions en vue de la résolution définitive et durable des
difficultés d’approvisionnement en combustibles pour la
fourniture de l’électricité aux ménages et aux entreprises
sur toute l’étendue du territoire.
Fait à Lomé, le 09 avril 2024
Le conseil des ministres