L’Assemblée Nationale a adopté en sa 4ème séance plénière la révision
de la Constitution togolaise à la majorité de plus de 4/5 de ses membres passant à d'un régime présidentiel à un régime parlementaire. Le pays entre du coup dans la Vème République. Désormais, le président de la République sera élu au suffrage universel indirect (par l'Assemblée nationale et le Sénat) pour un mandat unique de 6 ans. Il aura un rôle symbolique.
"Cette démarche de révision constitutionnelle tient sur trois piliers : consolider les bases d’une démocratie plus moderne et respectueuse de l'équilibre des pouvoirs ; préserver la stabilité gouvernementale et adapter une gouvernance plus efficace du Togo aux évolutions sociopolitiques", expliquent les députés ayant fait la proposition dans l'exposé des motifs.
"Il s’agit d’une série d’innovations visant à définir une nouvelle identité républicaine permettant aux pouvoirs publics constitutionnels de représenter efficacement la nation togolaise".
Un nouveau poste de "président du Conseil des ministres"
Cette nouvelle constitution introduit également un poste de "président du Conseil des ministres" ayant la "pleine autorité et le pouvoir de gérer les affaires du gouvernement et d'être tenu responsable, en conséquence".
Le président du Conseil des ministres est "le chef du parti ou le chef de file de la coalition de partis majoritaire à l'issue des élections législatives. Il est désigné pour un mandat de 6 ans", selon le texte.
"Le chef de l'État est pratiquement désinvesti de ses pouvoirs en faveur du président du Conseil des ministres, qui devient celui qui représente la République togolaise à l'extérieur, qui dirige effectivement le pays dans la gestion quotidienne", a indiqué Tchitchao Tchalim, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale à l'Assemblée nationale.
La présente proposition de révision adoptée sera transmise au Président de la République Faure Gnassingbé, telle qu’en, dispose l’article 58 de la Constitution, pour promulgation.
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