La loi de finances des 12 prochains mois s'équilibre en ressources et en charges à 2.179.125.009.000F CFA. Soit une augmentation de 10,3% par rapport à l’exercice 2023 passant pour la première fois le cap des 2000 milliards de francs CFA
L’orientation stratégique élaborée par le gouvernement pour relever le défi est de converger le maximum des efforts vers la mobilisation des ressource nationales.
Au terme de l’examen du projet de loi de finances, Exercice 2024, l’une des raisons qui justifient cette nouvelle posture est telle que la mobilisation des ressources sur le marché financier devient de plus en plus difficile. Le gouvernement n’étant pas épargné, opte pour l’accroissement des recettes fiscales en vue de l’atteinte de ces objectifs budgétaires.
Le gouvernement compte sur des reformes en cours pour la digitalisation et paiements en ligne au niveau du Trésor public et de l’OTR. Simplification des règles de procédures, Renforcement et réajustement de certaines dispositions fiscales sont entre autres mesures votées dans le cadre de la
mobilisation des ressources internes.
Dans cette optique il est envisagé au titre de la valeur ajoutée (TVA), la suppression du taux réduit de 10% applicable aux hôtels et assimilés depuis l’année 2020. Il est également prévu un rehaussement du taux des droits d’assises sur les boissons et l’intégration de nouveaux produits ainsi que la limitation du champ d’application des exonérations concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties des maisons d’habitation.
Toujours dans la même optique, le texte prévoit l’introduction d’une taxation spécifique au titre du minimum forfaitaire de perception et de patente en matière de gestion des risques d’érosion de la base taxable dans le secteur du commerce des véhicules d’occasion.
L’exigence du quitus fiscal à l’occasion des inscriptions aux ordres professionnels pour promouvoir le civisme fiscal au Togo fait aussi partie des mesures.
« Au regard des modifications qui viennent d’être introduites dans le code fiscal, le gouvernement peut compter sur l’Office Togolais des Recettes(OTR) avec tous les résultats satisfaisants dont l’institution a fait preuve ces dernières années, pour mobiliser suffisamment de recettes fiscales. Le civisme fiscal devra rentrer dans nos habitudes pour permettre au gouvernement de contenir les dépenses publiques dont 48% sont affectées au social.» a expliqué Sani Yaya, Ministre de l’économie et des finances.
Pour la Yawa TSEGAN, Présidente de l’Assemblée nationale, «ce budget est le résultat d’une méthode de concertation, d’une responsabilité qui pourrait se résumer à cette formule :
Investir dans l’avenir. Investir dans l’avenir, c’est d’abord préserver la croissance économique de notre pays, dans un contexte international bouleversé et un environnement économique régional incertain».
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