Durant trois semaines, soixante (60) dossiers inscrits au rôle ont été minutieusement examiné au cours des audiences très animés auxquelles tous les acteurs ont pris part. Sur les 98 accusés comparants et non comparants (dont 74 en détention), 95 ont fait l'objet de condamnations :
- 2 à la peine maximale de 50 ans de réclusion criminelle
- 3 à 30 ans de réclusion criminelle
- 10 à 20 ans de réclusion criminelle
- 39 de 10 à 15 ans de réclusion criminelle
- 31 de 2 à 9 ans de réclusion criminelle
- 3 acquittements, 5 condamnations purgées, ce qui fait un total de 8 libérations
- 6 dossiers ont fait objet de pourvoi en cassation.
Certaines de ces condamnations ont été couplées d'amendes, dont le montant total fait plus de 400 millions de Francs CFA.
"Ces résultats sont la preuve du degré de responsabilité de chacun des acteurs judiciaires et assimilés, qui ont animé la session. La rigueur dans le maniement de la règle de droit, et le strict respect des règles procédurales, avec à la clé, l'observation constante du principe de contradictoire. Ce qui dénote de la vitalité de notre justice pénale", a déclaré le procureur général Blaise Essolisam Poyodi.
Président et le début et la fin de cette première session, le président de la Cour d'Appel de Lomé, Mr WOTOR, a remercié toutes les parties prenantes pour les débats pertinent qui ont eu lieu pendant les trois semaines.
La dernière audience concerne un cas de viol sur une fille mineure à Vogan. Le débat a tenu sa promesse. Au finish, l'accusé a été condamné à 10 ans de réclusion, avec circonstance atténuante. Une partie du public a montré son insatisfaction par rapport à la sentence, Certains s'attendaient à un acquittement, d'autres à une peine de 5 ans devant aboutir à une libération. L'accusé ayant déjà purgé 5 ans.
La deuxième session s'ouvre bientôt.
Aucun commentaire
Enregistrer un commentaire