Communiqué du Conseil des Ministres Lomé, Mercredi 22 Septembre 2021
Le
conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 22 septembre 2021 sous la
présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de
la République.
Le
conseil a examiné deux (02) avant-projets de loi et écouté cinq (05)
communications.
I. AU TITRE DES AVANT-PROJETS DE LOI
Le
conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi relatif aux contrats de
partenariats public-privé. Afin de consolider la politique d’amélioration constante
du climat des affaires de notre pays et de faciliter la réalisation des grands
projets structurants, le Togo s’est engagé dans un processus de modernisation
de sa réglementation de la commande publique.
Suite
à la modernisation du régime des marchés publics et fort de l’expérience de
notre pays en matière de délégations de service public, le présent texte
renforce le cadre juridique et règlementaire spécifique des contrats de
partenariats public-privé.
Cette
réforme vise à favoriser la mise en œuvre des projets de la feuille de route
gouvernementale en facilitant l’investissement privé et en optimisant également
la dépense publique pour développer les infrastructures dans les secteurs
porteurs et stratégiques de l’économie nationale.
Le
conseil a ensuite examiné et adopté l’avant-projet de loi autorisant la
ratification de l’accord de coopération entre les Gouvernements des Etats
membres de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA) et le Gouvernement de la
République française.
Le
présent avant-projet de loi a pour objet de solliciter l’autorisation de la
représentation nationale pour ratifier le nouvel accord de coopération
monétaire entre les Gouvernements des Etats membres de l’UMOA et le Gouvernement
de la République Française, signé le 21 décembre 2019 à Abidjan.
Ce
nouvel accord constitue une avancée majeure réalisée dans l’intégration
économique et monétaire des huit pays membres de l’UMOA, en mettant en place
les bases de leur adhésion à l’ECO, projet de monnaie unique de la Communauté
Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
Son
objectif est triple :
i)
améliorer les échanges entre les différents
pays membres,
ii)
renforcer la stabilité et la résilience des
économies,
iii)
impulser une croissance forte, durable et
inclusive au niveau de la région.
II. AU TITRE DES
COMMUNICATIONS
Le
conseil a écouté une première communication sur la réforme de l’Ecole normale
supérieure (ENS) d’Atakpamé ; présentée par le ministre des enseignements
primaire, secondaire, technique et de l’artisanat.
La
communication a pour objet de présenter au conseil, les défis à relever par
l’ENS pour renforcer la qualité de l’enseignement au Togo conformément aux
ambitions de la feuille de route gouvernementale.
Ainsi,
il est proposé notamment un rattachement administratif, sans délocalisation, de
l’ENS à l’Université de Lomé. Par ailleurs, il est envisagé une ouverture
permanente de la formation à tous les étudiants éligibles afin de renforcer le
vivier d’enseignants formés, et les rendre disponibles pour les établissements
publics et privés.
Le
conseil a écouté une deuxième communication sur la réforme des Ecoles normales
des instituteurs (ENI) ; présentée par le ministre des enseignements primaire,
secondaire, technique et de l’artisanat.
Notre
pays dispose de sept (07) ENI pour la formation des enseignants du préscolaire
et du primaire situés à Notsè, Kara, Dapaong, Niamtougou, Sotouboua, Tabligbo
et Adéta.
Un
diagnostic institutionnel et opérationnel de ces ENI a été mené et a révélé la
nécessité d’ajuster le dispositif de formation des enseignants du préscolaire
et du primaire pour faire face aux défis auxquels est confronté notre système
d’éducation.
A
l’issue de ce diagnostic, des recommandations ont été formulées. Il s’agit
notamment de la transformation des ENI en Ecole Normale de Formation des
Professeurs d’Ecole (ENFPE) ; de la fin de l’accès par voie de concours, de
l’ouverture en permanence de la formation afin de mettre à la disposition des
établissements du préscolaire et du primaire public comme privé un nombre
suffisant d’enseignants qualifiés et formés à recruter et de l’allongement de
la durée de la formation à deux ans. A cet effet, une réorganisation
territoriale des ENI, en lien avec la réforme de l’ENS, est en cours.
Le
conseil a ensuite écouté une communication relative à l’état d’exécution
budgétaire des projets d’investissement à la fin août 2021 ; présentée par le
ministre de l’économie et des finances.
Cette
communication a pour but de rendre compte au conseil, de l’état d’exécution des
projets d’investissements inscrits au programme d’investissement public.
Le
conseil a également écouté une communication relative à l’élaboration du plan
directeur d’approvisionnement en eau potable du Grand Lomé ; présentée par le
ministre de l’eau et de l’hydraulique villageoise.
En
vue de satisfaire la demande sans cesse croissante en eau de la population du
Grand Lomé, le gouvernement a entrepris d’élaborer un plan directeur pour
planifier à court, moyen et long terme des investissements en infrastructures
de production d’eau.
Le
plan directeur permettra de fournir au ministère chargé de l’eau et aux
opérateurs du sous-secteur notamment, la société du patrimoine eau et
assainissement en milieu urbain et semi urbain (SP-EAU) et à la société
togolaise des eaux (TdE), un outil de planification afin d’anticiper la demande
en eau de la population du Grand Lomé pour les trente prochaines années.
Le
conseil a écouté une dernière communication relative à la réforme de la chambre
de commerce et d’industrie du Togo ; présentée par le ministre du commerce, de
l’industrie et de la consommation locale.
La communication a présenté les principales actions menées par la délégation spéciale consulaire depuis sa mise en place. Afin de lui permettre d’achever sa mission, le conseil a autorisé une prorogation de son mandat pour une durée de six (6) mois.
Fait à Lomé, le 22 septembre 2021
Le Conseil des Ministres
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