Radio Oreole Flash Info :
latest

728x90

468x60

21 novembre 2020

Togo : Payadowa Boukpessi déclare nulles les taxes sur le soja et autres produits assimilés en cours dans certaines communes

 


Payadowa Boukpessi est contre  des taxes « fantaisistes » que certains maires imposent  aux communes de leur propre gré. Pour ce faire, le ministre de l’administration territoriale, rappelle à l’ordre les élus locaux et leur demande de se conformer aux recommandations des assises de Kara.

 

Dans une note de service publiée vendredi, le ministre en charge de la décentralisation rappelle aux maires la nécessité de se conformer scrupuleusement aux dispositions législatives et réglementaires en matière de mobilisation des ressources financières des collectivités locales.

 

« Je tiens à vous rappeler que les diverses taxes non approuvées par le ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires et le ministre de l’économie et des finances ne sont pas applicables », a écrit M. Boukpessi.

 

Ainsi,  le ministre informe que les taxes en cours d’imposition dans certaines communes sur le soja et autres produits assimilés sont frappées de nullité.

« PRECEDENT
SUIVANT »

Facebook Comments APPID