L'ARCEP lance une procédure de sanction à l'encontre de Togo cellulaire et Moov Africa Togo

L'ARCEP lance une procédure de sanction à l'encontre de Togo cellulaire et Moov Africa Togo. L'organisme pointe du doigt le faible niveau de conformité de la qualité de services des réseaux mobiles. Ci-dessous le communiqué de presse y afférant.

LOME, Togo le 15 mars 2023

L’ARCEP a, dans le cadre de sa mission de contrôle et conformément à l’Arrêté N°005/MENTD/CAB du 12 août 2022 portant définition des indicateurs de qualité des services mobiles 2G/3G/4G et leurs seuils, réalisé du 3 novembre 2022 au 13 janvier 2023 la troisième campagne nationale de mesures de la qualité des services offerts par les deux opérateurs mobiles Togo Cellulaire et Moov Africa Togo.

Pour rappel, l’ARCEP a effectué la première campagne nationale au second semestre 2021. Cette campagne avait révélé une mauvaise qualité des services mobiles sur tout le territoire national.

Dix-huit (18) mois plus tard, à l’issue de cette dernière campagne nationale, l’ARCEP n’a constaté qu’une faible amélioration de la qualité de service de l’ordre de 8% pour Togo Cellulaire et de 5% pour Moov Africa Togo. La qualité des services voix et internet offerts par les deux opérateurs mobiles ne respecte donc toujours pas les seuils de conformité réglementaires pour plus de la moitié des seize indicateurs mesurés. Plus précisément à l’échelle nationale, le taux de conformité est de 48,6% pour Togo Cellulaire et de 37% pour Moov Africa Togo.

Cette mauvaise qualité est particulièrement flagrante en ce qui concerne l’accessibilité aux services voix et internet. A titre d’illustration, pour les deux opérateurs mobiles, moins de 2% des localités sont conformes pour les délais d’établissement d’appels voix dont le seuil est fixé à moins de 8 secondes et moins de 8% conformes pour le taux d’échec de téléchargement de page web en 3G. En ce qui concerne le débit de téléchargement 4G dont le seuil est fixé à 25 Mbps, le taux de conformité est de 7% pour Moov Africa Togo et de 34% pour Togo Cellulaire.

L’ARCEP note avec regret qu’en dépit des nombreuses interpellations adressées aux deux opérateurs de téléphonie mobile, force est de constater que la qualité de service ne s’est pas améliorée de manière significative. Cette lenteur dans la résolution des problèmes de qualité de service est principalement due à l’insuffisance des investissements effectués par Togo Cellulaire et Moov Africa Togo dans les infrastructures de réseau.

Face à ces violations continues de leurs obligations de qualité de service qui portent de graves préjudices aux consommateurs, l’ARCEP a ouvert le 14 mars 2023, conformément au cadre réglementaire, une procédure de sanction à l’encontre de Togo Cellulaire et de Moov Africa Togo afin de les contraindre à réaliser les investissements nécessaires et à prendre toutes les dispositions pour résoudre les problèmes de qualité de service sur l’ensemble du territoire national sous peine de sanction. 

Le Rapport de la campagne peut être consulté sur : www.arcep.tg/QoS-2022-S2

Togo : Les grandes décisions du Conseil des ministres de ce mercredi 15 mars

Au Togo, le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 15 mars 2023 sous la présidence de Faure Gnassingbé, Président de la République. Le conseil a examiné 2 projets de décret et écouté 5 communications.

Communiqué du Conseil des Ministres

1. Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 15 mars 2023 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

2. Le conseil a examiné deux (02) projets de décret et écouté cinq (05) communications.

I. Au titre des projets de décret,

3. Le conseil a examiné et adopté un projet de décret relatif aux mécanismes de gestion du carbone.

4. Pour faire face aux changements climatiques dus notamment à l’augmentation de la température mondiale, il a été institué au plan international un mécanisme d’incitation sous forme d’échange monétaire des droits d’émissions de gaz à effet de serre, exprimés en tonne équivalent de carbone.

5. Ce mécanisme de gestion du carbone constitue une opportunité pour mobiliser les financements en vue de renforcer la résilience des populations face aux changements climatiques.

6. L’adoption de ce texte, qui fixe les règles relatives aux mécanismes de gestion du carbone, permettra de stimuler le stockage de carbone tout en contribuant au respect des engagements internationaux du Togo en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre.

7. Le conseil a ensuite examiné un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national du dividende démographique.

8. Dans la perspective d’une meilleure exploitation du dividende démographique au Togo, il a été initié un projet de mise en place de l’Observatoire national du dividende démographique qui représente un outil de veille informationnelle.

9. Le dividende démographique peut être défini comme l’accroissement de la richesse par habitant résultant de l’augmentation de la part de la population active. Il intervient en raison notamment de changements de la structure par âge et de l’amélioration de la productivité conditionnée par des investissements dans la santé, l’autonomisation de la femme, l’éducation et l’emploi des jeunes.

10. La mise en place de cet observatoire national permettra d’affiner les analyses démographiques en lien avec les projets et programmes de la Feuille de route gouvernementale 2020-2025.

II. Au titre des communications,

11. Le conseil a écouté une première communication relative à l’actualisation du mécanisme national d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires ; présentée par le ministre de la sécurité et de la protection civile.

12. Dans un contexte sous régional marqué entre autres par la montée de l’extrémisme violent et du terrorisme, le Togo s’est engagé dans un processus de mise à jour de son mécanisme national d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires.

13. La communication vise à rendre compte au conseil des actions entreprises dans le cadre du renforcement de ce mécanisme d’alerte afin de l’adapter à l’évolution du contexte sécuritaire.

14. Le conseil a écouté une deuxième communication relative à la carte scolaire ; présentée par le ministre des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat.

15. Cette communication a pour objet de rendre compte de l’état actuel de la carte scolaire, de la phase pilote de son actualisation et de la simulation des besoins futurs en matière d’infrastructures scolaires et d’enseignants.

16. En effet, en 2021-2022, le Togo a enregistré au préscolaire, tous ordres confondus, un total de 228 223 inscrits dont 51% de filles. Au primaire, le nombre d’élèves inscrits sur la même période, tous ordres d’enseignement confondus, s’élève à 1 672 475 dont 49% de filles. Au secondaire 1, 633 358 élèves ont été recensés dont soit 71% dans 987 dans les collèges d’enseignement général public. Au secondaire 2, 188 479 inscrits avec la majorité dans les établissements publics.

17. L’élaboration d’une carte scolaire nécessite de projeter l’effectif des élèves à scolariser afin d’anticiper les besoins, notamment la construction des infrastructures, le nombre d’enseignants supplémentaires à recruter et de planifier les coûts.

18. Le conseil a instruit pour approfondir les réflexions à un niveau stratégique sur les choix à opérer dans le but d’assurer durablement un accès équitable à une éducation de qualité.

19. Le conseil a écouté une troisième communication relative au bilan de la campagne nationale de reboisement ; présentée par ministre de l’environnement et des ressources forestières.

20. Dans le souci de restaurer les écosystèmes dégradés du Togo et lutter contre le changement climatique pour garantir le bien-être des populations, le gouvernement a inscrit le reboisement parmi les priorités nationales.

21. La stratégie de mobilisation des acteurs adoptée pour le compte de la campagne nationale de reboisement 2022 a conduit au reboisement de 5 207 250 plants sur 8 256 ha contre 3 300 000 plants sur une superficie de 4500 ha pour la campagne 2021.

22. Dans le cadre de la campagne 2023, il est envisagé la mise en terre de 14 000 000 plants sur une superficie d’environ 11 000 ha dont 2 000 000 plants pour la seule journée du 1er juin 2023.

23. Le conseil a salué la forte adhésion de tous les acteurs lors cette campagne de reboisement et les a encouragé à maintenir la dynamique pour des résultats encore plus bénéfiques à notre pays.

24. Le conseil a écouté une quatrième communication relative aux résultats du Port autonome de Lomé de 2018 à 2022 ; présentée par le ministre de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière.

25. Cette communication vise à présenter les améliorations significatives intervenues dans les performances opérationnelles et financières du Port autonome de Lomé (PAL) de 2018 à 2022. En effet, depuis plusieurs années, le gouvernement s’est engagé dans un ambitieux programme de modernisation des infrastructures et des services du Port Autonome de Lomé (PAL).

26. Sur la période 2018-2022, la desserte maritime globale a augmenté. Le trafic global a connu une croissance de 34,6% passant de 22 millions de tonnes à près de 30 millions de tonnes. En outre, le PAL est classé 4ème en termes de trafic conteneurs en Afrique.

27. Saluant les résultats encourageants obtenus, le conseil a attiré l’attention sur la nécessité de poursuivre l’amélioration des services offerts aux clients du port afin de conserver la compétitivité et le leadership de notre pays en tant que hub logistique conformément aux ambitions de la feuille de route gouvernementale.

28. Le conseil a écouté une dernière communication relative au projet de professionnalisation du football togolais ; présentée par le ministre des sports et des loisirs.

29. Cette communication a mis l’accent sur la nécessité de professionnalisation du football togolais à travers une meilleure organisation des équipes ; une amélioration des infrastructures et de nouvelles normes de gestion économique.

30. Ces réformes s’inscrivent dans la volonté du gouvernement de faire du sport en général et du football en particulier, un vecteur de création de richesses et de cohésion sociale.

31. Le conseil a instruit pour la poursuite des réflexions afin d’envisager la mise en œuvre à travers une phase pilote permettant de mieux définir les conditions de réussite de la professionnalisation au bénéfice du football national.

Fait à Lomé, le 15 mars 2023

Le Conseil des Ministres