Les principes de sincérité et de transparence dans la
gestion des finances publiques, édictés par les dispositions légales et
réglementaires, notamment celles de la loi organique n° 2014-013 du 27 juin
2014 relative aux lois de finances ont orienté l’adoption, ce vendredi 6
octobre 2023, du projet de loi de finances, rectificative exercice 2023.
La loi de finances rectificative, exercice 2023, est
projetée à 1.975,5 milliards de francs CFA en charges et en ressources contre
1.957,9 milliards de francs CFA dans la loi de finances initiale, soit une
augmentation de 0,9%.
Cette adoption est intervenue, à l’unanimité des députés
présents, au cours de la deuxième séance plénière de la deuxième session
ordinaire de l’année. Les travaux ont été présidés par Mme Yawa Djigbodi
Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale en présence des représentants du gouvernement,
Sani Yaya, Ministre de l’Économie et des Finances et Christian Trimua, ministre
des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec
les institutions de la République, secrétaire général du gouvernement.
L’adoption de la loi de finances, rectificative exercice
2023 est une pratique conforme à l’orthodoxie budgétaire qui a permis aux
représentants du peuple de jouer leur partition en réévaluant les ressources et
les dépenses initiales de l’Etat.
Une telle pratique est donc rendue nécessaire par la
conjoncture internationale, régionale et nationale marquée notamment par la
résurgence de l’épidémie de Covid-19 en Chine et la guerre entre la Russie et
l’Ukraine, le resserrement des politiques monétaires de toutes les banques
Centrales, une progression des activités portuaire et aéroportuaire, un
accroissement des flux commerciaux et une consolidation des créances sur
l’économie.
En ce qui concerne les recettes budgétaires, elles
enregistrent, au total, une augmentation de 16,9 milliards de francs CFA, soit
1,4%, pour s’établir à 1.204,1 milliards de francs CFA contre 1.187,2 milliards
de francs CFA dans le budget initial.
S’agissant des dépenses budgétaires, elles ont globalement
augmenté de 17,6 milliards de francs CFA, soit 1,1%, pour ressortir à 1.572,3
milliards de francs CFA contre 1.554,7 milliards de francs CFA dans le budget
initial.
Face aux défis sécuritaires, les économies réalisées grâce
aux réaménagements effectués sur certaines lignes de dépenses ont permis
d’abonder les dépenses urgentes de sécurité, en lien avec les recommandations
de l’Assemblée nationale à l’issue du débat d’orientation budgétaire (DOB)
ainsi que la prise en compte de certains projets stratégiques.
Le ministre de l’Economie et des Finances s’est réjoui du
vote de cette loi de finances rectificative par les élus du peuple, une loi qui
donne au gouvernement les moyens en vue de poursuivre son plan d’actions dont
entre autres les réformes structurelles et l’amélioration du climat des
affaires. En outre, cela « lui permettra de poursuivre et de renforcer les
efforts engagés sur le plan sécuritaire ».
Il souligne, par ailleurs, que le « vote de ce projet de loi
de finances rectificative permettra au gouvernement de prendre en compte tous
les réajustements nécessaires opérés en vue du bien-être de la population entre
autres la construction de ponts, d’un grand centre de cancérologie, la
réhabilitation des centres hospitaliers universitaires ».
Pour la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi
Tsègan, l’adoption de ce projet de loi répond aux dispositions de l’article 48
de la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances.
En outre, elle illustre l’attachement du gouvernement et de la représentation
nationale aux principes de sincérité et de transparence dans la gestion des
finances publiques, dénote le réalisme et l’esprit de bonne gouvernance dans
lequel s’est toujours inscrit le Président de la République, Son Excellence
Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, a indiqué Yawa Djigbodi Tsègan.
A noter qu’au cours de cette même séance, conformément aux
dispositions des articles 35, 36 et 46 du règlement intérieur de l’Assemblée
nationale, l’institution parlementaire a ratifié, à l’unanimité, la liste des
membres de la commission spéciale et autorisé ladite commission à désigner une
mission d’information et de contrôle sur le rapport d’audit du fonds de riposte
et de solidarité contre la covid-19, (FRSC) 2020 de la Cour des comptes.
La durée de la mission ne peut excéder 45 jours. Un rapport
sera déposé sur le bureau de la Présidente de l’Assemblée nationale et l’acte
de dépôt sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.