31 août 2021
21 août 2021
14 août 2021
La Direction de Radio Oreole
et tout son personnel présentent leur condoléance à la famille éplorée.
AVIS
DE DECES
Le Régent du canton de Solla
Les familles
AGNAN’NA-ZATO-GNARO à Solla, au Togo et à l’étranger.
Les familles KEYEWA et BARA
au Togo, au Bénin et en Europe
Monsieur KEYEWA Oulégoh
Georges, Ancien Ministre, Enseignant Chercheur des Universités du Togo, son
épouse et leurs enfants au Togo et en Europe,
Monsieur Norbert BARA,
conseiller en communication au Ministère de la Culture et du Tourisme, son épouse leurs enfants,
Les familles parentes et
alliées,
Profondément touchés par les
nombreuses marques de sympathie et d’affection que vous leur avez témoignées de
diverses manières lors du décès de leur Maman, Grand-mère, Fille, Sœur, Tante,
Belle-mère et Arrière-grand-mère, ZATO
Abrya Elise épouse KEYEWA, Revendeuse de pagnes à Lomé, survenu le 25 juillet
2021 au CHU SYLVANUS OLYMPIO, dans sa 80ème année
Vous renouvellent leurs
sincères remerciements et vous prient de bien vouloir assister ou de vous unir
d’intention aux obsèques qui se dérouleront selon le programme ci-après :
PROGRAMME
Mercredi le 18 Août 2021 :
17 heures 30 : Messe-veillée
à l’église CRISTO RISORTO de Hédzranawé ( Lomé)
Vendredi le 20 Août 2021 :
14 heures 00 : Levée du
corps à la morgue du CHU Sylvanus OLYMPIO de Lomé et départ pour Solla (Binah)
19 heures 00 : Veillée de
prière à Solla dans la maison mortuaire
Samedi le 21 Août 2021 :
9 heures 00 : Messe
d’enterrement en l’église Saint Augustin
de Solla
Dimanche 22 Août 2021 :
7 heures 00 : Messe d’action de grâce en l’église Saint Augustin de Solla ;
14 heures 30 : Grandes
funérailles et sortie de deuil
Maison du Ministre KEYEWA, à Solla.
NB : Le programme va se
dérouler dans le respect strict des mesures barrières édictées par le
Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la Covid-19.
03 août 2021
16 juin 2021
I. AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET
Le Conseil a examiné un projet de décret
autorisant la cession au secteur privé de tout ou partie des actions de l’Etat
dans le capital de la société « Mécanisme incitatif de financement agricole
(MIFA SA) ».
Ce
décret vient parachever le processus d’entrée au capital de deux nouveaux
actionnaires, en l’occurrence PIA et ARISE Special Economic Zone, afin de mieux
mobiliser cet outil pour accompagner la stratégie de développement agro
industrielle de notre pays, notamment dans le cadre du développement de la
Plateforme Industrielle d’Adétikopé.
En
effet, le gouvernement a souhaité nouer un partenariat stratégique avec PIA et
ARISE Special Economic Zone. Ce partenariat vise à relever les défis rencontrés
dans la mise en œuvre du mécanisme du MIFA SA notamment en matière de
financement de l’agriculture en particulier la focalisation sur des filières
prioritaires ; l’amélioration des revenus des producteurs et la fourniture en
quantité suffisante de matières premières aux industries locales.
A
l’issue de cette décision, les actionnaires du MIFA SA sont : l’Etat togolais,
la Fédération nationale des groupements de producteurs de coton (FNGPC), ARISE
Special Economic Zone, PIA.
L’Etat
togolais, dans sa dynamique d’établir des partenariats public-privés, reste
ouvert au renforcement de la participation du secteur privé dans le capital de
la société. En effet, l’Etat togolais n’a pas vocation à perdurer dans
l’actionnariat du MIFA SA dès lors que le secteur privé souhaiterait y entrer.
Le
Gouvernement tient à rassurer l’ensemble des bénéficiaires du MIFA SA qui sont
sous contrat qu’ils continueront à être accompagnés conformément aux
engagements pris précédemment.
Le
Conseil a ensuite examiné trois projets de décret de déclaration d’utilité
publique et d’autorisation de travaux.
Le
premier projet, est relatif aux travaux d’aménagement de la zone autour du
carrefour dénommé « Fontaine lumineuse » situé dans le quartier de Hanoukopé à
Lomé (Préfecture du Golfe).
Ce
projet favorisera un aménagement urbain tenant compte de la nécessité de
faciliter le développement futur de la ville autour notamment des sièges des
institutions déjà installées dans cette zone.
Les
deux derniers projets de décret sont relatifs aux travaux de construction de
centrales solaires à Salimde (préfecture de Tchaoudjo), Sokodé et à Awandjelo
(préfecture de la Kozah), Kara. La construction de ces deux centrales solaires
permettra de compléter la stratégie de diversification et d’augmentation de la
production d’énergie de notre pays dans la droite ligne de la mise en service
récente de la centrale Kekeli et celle à venir de la centrale solaire de
Blitta.
L’adoption
de ces projets de décret permettra le démarrage des procédures d’indemnisation
et d’expropriation en vue de sécuriser les périmètres des sites identifiés.
II. AU TITRE DES COMMUNICATIONS
Le
Conseil a écouté une première communication sur le processus d’élaboration de
l’avant-projet de loi portant nouveau code de procédure pénale ; présentée par
le ministre de la justice et de la législation.
L’élaboration
de cet avant-projet de loi permettra à notre pays de se doter d’un nouveau code
de procédure pénale innovant qui s’inscrit dans la dynamique du vaste programme
de modernisation de la justice.
Le
Conseil a écouté une seconde communication relative à la participation du Togo
à l’exposition universelle de Dubaï 2020 ; présentée par le ministre du
commerce, de l’industrie et de la consommation locale.
Notre
pays a été invité à participer à une exposition universelle qui se tiendra en
fin de cette année à Dubaï. Cette participation permettra au Togo de mettre en
avant ses initiatives en matière d’attraction des investissements et de mise en
œuvre de projets innovants utilisant notamment le numérique.
Le
Conseil a ensuite écouté une communication relative à la participation du Togo
aux jeux olympiques et paralympiques de Tokyo 2020 ; présentée par le ministre
des sports et des loisirs.
Les
jeux olympiques et paralympiques qui avaient été reportés en raison de la crise
sanitaire au coronavirus sont prévus se tenir en cette année à partir du mois
de juillet à Tokyo au Japon. La communication a permis de présenter l’état des
lieux de la préparation de notre pays pour cette grande compétition.
Le
Conseil a écouté une dernière communication relative à la révision de la charte
des très petites et moyennes entreprises (TPME) ; présentée par le ministre
auprès du Président de la République chargé de l’inclusion financière et de
l’organisation du secteur informel.
La
charte des TPME est un document qui présente les critères de classification et
les mesures de soutien à ces entreprises. Face aux obstacles qui empêchent une
véritable expansion et à un accroissement des capacités entrepreneuriales des
populations, il est apparu nécessaire de réviser la charte actuelle afin de
l’adapter au contexte économique et social présent.
III. AU TITRE DES DIVERS
Madame
le Premier ministre a félicité, au nom du Gouvernement, Son Excellence Monsieur
le Président de la République pour l’inauguration récente de la PIA, symbole de
la transformation économique en marche dans notre pays.
Monsieur
le Président de la République, SEM Faure Essozimna Gnassingbé, a salué la
qualité des partenariats qui ont permis ce résultat et a encouragé les Membres
du Gouvernement à redoubler d’ardeur pour amplifier les impacts aux bénéfices
des populations.
Fait
à Lomé, le 16 juin 2021
Le
Conseil des Ministres
04 juin 2021
I.
AU TITRE DE L’AVANT-PROJET DE LOI
Le conseil a examiné l’avant-projet de loi
modifiant la loi organique relative à la Haute Autorité de l’audiovisuel
et de la communication ( HAAC).
Le
présent avant-projet de loi garantit un
meilleur fonctionnement de la HAAC et renforce son rôle en tant qu’organe de
régulation en tenant compte des différentes innovations et mutations en matière
de médias consacrées par le nouveau code de la presse et de la consommation.
II. AU TITRE DES PROJETS DE DECRET
Le
Conseil a examiné en première lecture un projet de décret portant établissement
du programme national de sécurité de l’aviation civile.
Le
Conseil a également examiné en première lecture un deuxième projet de décret
portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission
nationale de lutte contre la traite des personnes au Togo.
Ces
deux projets feront l’objet d’une amélioration afin d’être soumis à nouveau au Conseil des ministres.
III. AU TITRE DES COMMUNICATIONS
Le
Conseil a écouté une première communication relative à la règlementation du
prélèvement d’eau, présentée par le ministre de l’eau et de l’hydraulique
villageoise.
Cette
communication vise à faire le point sur les actions de régulation et de
modernisation du secteur en vue d’assurer la protection des ressources en eau
de notre pays contre la pollution et la surexploitation, et aussi de garantir à
la population une eau de boisson de qualité.
Le
Conseil a écouté une seconde communication relative à la campagne agricole
2021-2022 ; présentée par le ministre de l’agriculture, de l’élevage et du
développement rural.
Dans
le but d’accompagner la réussite de la campagne agricole et dans le contexte de
la Feuille de route gouvernementale 2025, le Gouvernement a engagé des actions
comme l’aménagement des Zones d’aménagements agricoles planifiées (ZAAP) sur toute l’étendue du territoire, le renforcement de l’accès aux intrants, l’amélioration de l’accès à la
mécanisation et à l’irrigation. Par ailleurs, le gouvernement entend se focaliser sur des filières stratégiques (coton, soja, anacarde, sésame, maïs, riz, café,
cacao) et mettra l’accent sur le développement de l’agro-industrie.
Ces
mesures permettront de réussir la campagne qui s’annonce.
IV. AU TITRE DES DIVERS
Le
Conseil a entendu un compte rendu relatif à la situation sanitaire ainsi qu’à
la vaccination contre la pandémie à la Covid 19.
Le
Conseil remercie et félicite l’ensemble de la population togolaise pour sa
participation au lancement de la grande campagne nationale de reboisement et
l’incite à veiller à l’entretien de
ces plants mis en terre afin
que le bénéfice soit
réel pour notre pays. Pour le 1er Juin, plus 200.000 plants ont été mis
en terre.
Il
encourage les populations à poursuivre ces opérations de reboisement sur toute
l’étendue du territoire pour atteindre la
cible annuelle fixée, en particulier dans les zones où la pluviométrie a été
faible.
Fait à Lomé, le 03 juin 2021,
Le conseil des ministres.
31 mai 2021
26 mai 2021
I.
AU TITRE DE L’AVANT-PROJET DE LOI,
Le
conseil a adopté l’avant-projet de loi organique modifiant la loi organique n°
2018-006 du 20 juin 2018 relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des
droits de l’homme (CNDH).
Cet
avant-projet de loi organique vise à adapter la CNDH aux nouvelles exigences internationales concernant les
institutions nationales de protection des
droits de l’homme. Il dote la CNDH d’un texte actualisé lui permettant de jouer pleinement son rôle.
II.
AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET,
Le
conseil a adopté un projet de décret portant attributions, organisation fonctionnement du Bureau togolais d’enquêtes
d’accidents d’aviation. Ce projet de décret permet au Gouvernement de mettre en
place un organisme permanent et
indépendant chargé d’enquêter sur les accidents ou incidents d’aéronefs, d’en déterminer les causes
conformément aux normes internationales.
Le
conseil a adopté un deuxième projet de décret portant modalités d’application de loi sur l’alimentation
scolaire. Ce projet de décret pris en application de la loi n° 2020-007 du 26
juin 2020, relative à l’alimentation
scolaire au Togo, vise la finalisation du dispositif juridique pour une
meilleure mise en œuvre de la politique nationale de l’alimentation scolaire et confie à l’Agence Nationale
d’Appui au Développement à la Base la gestion du programme national
d’alimentation scolaire au Togo.
III.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS,
Le
conseil a écouté une première communication sur le guichet diaspora et le programme d’actions pour le
renforcement des contributions de la diaspora
à la feuille de route gouvernementale 2020 – 2025 ; présentée par le
Ministre des affaires étrangères, de
l’intégration régionale et des togolais de l’extérieur.
Ce
guichet diaspora vise à optimiser la contribution des Togolais de l’extérieur, à travers la création
d’entreprises et les investissements. Sa mise en œuvre sera faite grâce à la synergie d’action
entre différents services et devra capitaliser
sur nos expériences réussies en matière de guichet unique.
Le
conseil a écouté une seconde communication sur la campagne nationale de reboisement ; présentée par le Ministre de
l’environnement et des ressources forestières. Cette communication vient faire
le point sur l’organisation de la campagne
nationale de reboisement 2021. L’objectif est d’accroitre
significativement la couverture forestière nationale et de disposer de la
matière première pour les industries
transformatrices de bois.
Pour
ce faire, le gouvernement entend procéder
au lancement de la campagne en deux temps : le premier juin, un démarrage officiel avec la mise en terre de
300.000 plants puis à partir du 02 juin et pendant toute la saison des pluies,
la campagne de reboisement se poursuivra
avec pour objectif la mise en terre de 10.000.000 de plants.
Un
accent particulier sera mis sur le suivi des plants mis en terre et sur leur valorisation économique. Le Conseil
invite l’ensemble de la population à se
mobiliser massivement pour permettre à notre pays d’améliorer son couvert forestier.
Le
conseil a ensuite écouté une communication relative à la campagne agricole 2020 – 2021 ; présentée par le
Ministre de l’agriculture, de l’élevage et
du développement rural.
Cette
communication a pour objet de présenter le bilan définitif de la campagne
agricole 2020-2021. Globalement, il a été observé une augmentation des superficies cultivées et une amélioration
de la productivité et des rendements. Cette campagne s’est soldée par un bilan
alimentaire excédentaire avec un taux de
couverture des besoins de 101 % pour les céréales, 160 % pour les tubercules et de 240 % pour les légumineuses.
Par
contre, on note un déficit en produits carnés (viandes et abats) et halieutiques
dont les taux de couverture sont estimés
respectivement à 60 % et 34%.
Le
conseil a écouté une dernière communication relative au projet de création de la commission nationale de lutte
contre la traite des personnes au Togo ;
présentée par le Ministre de l’action sociale, de la promotion de la femme et de l’alphabétisation.
Face
aux défis que représente la lutte contre le phénomène de la traite des personnes,
il est apparu nécessaire de compléter l’arsenal institutionnel de notre pays en le dotant d’un cadre chargé de la
conception, de l’élaboration et du suivi
des politiques et programmes ainsi que de la coordination des actions de
lutte contre la traite des personnes.
IV.
AU TITRE DES DIVERS,
Le
Ministre chargé de la santé a rendu compte au conseil de l’évolution de la pandémie et de la campagne de vaccination.
Le
conseil a ensuite entendu un compte rendu relatif au séjour du Chef de l’Etat
en France et en Belgique.
En
effet, le Chef de l’Etat a pris une part active au sommet sur le financement des
économies africaines qui s’est tenu à Paris le 18 mai et qui visait à mobiliser
des ressources pour la relance des économies du continent.
Les
résultats reflètent la vision de notre pays qui repose sur l’attraction des investisseurs
privés et la mobilisation de la solidarité internationale pour faire face aux conséquences de cette pandémie.
Par
ailleurs, plusieurs rencontres ont meublé l’agenda du Chef de l’Etat notamment celles avec les responsables des
organismes de financement multilatéraux dont la directrice générale du Fonds
monétaire international.
Elle
a réitéré le soutien de son institution aux actions de stabilisation du
cadre macroéconomique et qui devrait se
traduire par une augmentation de l’appui
apporté au Togo.
Poursuivant
sa mission à Bruxelles, le Chef de l’Etat a rencontré notamment le Président du Conseil Européen, la
Commissaire aux partenariats internationaux
et le Secrétaire général de l’Organisation des Etats d’Afrique des
Caraïbes et du Pacifique (OEACP).
Ces
personnalités ont salué le rôle du Togo dans la négociation des accords UE – OEACP ; son leadership en matière de
lutte contre le terrorisme et la bonne gestion de la riposte contre la pandémie
à la Covid -19.
Sur
le plan bilatéral, le Chef de l’Etat s’est entretenu avec le Roi des
Belges avec lequel il a évoqué les voies
et moyens d’approfondir les relations bilatérales entre les deux pays.
Mme
le Premier ministre a félicité Son Excellence Monsieur le Président de la République, pour la réussite de cette
mission qui confirme une fois encore le rayonnement de notre pays. Elle a
invité l’ensemble du Gouvernement à travailler
de concert pour la concrétisation des résultats de cette mission au
bénéfice des populations togolaises.
Fait à Lomé, le 26 mai 2021
Le Conseil des Ministre
12 mai 2021
I. AU TITRE DE L’AVANT-PROJET DE LOI,
Le conseil a examiné le projet de loi modificatif de la loi organique n° 2020-003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités. Ce projet de loi qui vise à promouvoir la bonne gouvernance et à lutter contre les conflits d’intérêts introduit des modifications permettant de préciser et d’assouplir la procédure de déclaration de biens et avoirs.
II. AU TITRE DU PROJET DE DÉCRET
Le conseil a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2019-189/PR du 5 décembre 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission d’expropriation.
La Commission d’Expropriation (COMEX) a été créée pour gérer d’une manière participative et systémique le processus d’indemnisation et de compensation des personnes affectées par les expropriations pour cause d’utilité publique.
Tirant les enseignements de la pratique récente, ce projet de décret vient compléter le décret existant par des dispositions relatives aux modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions ad hoc qui pourront être créées, au besoin, pour la gestion des expropriations sur les projets complexes et stratégiques.8. Cette évolution permettra d’associer notamment des personnes ressources telles que les préfets, maires, personnalités influentes, membres du Gouvernement, pour la libération des emprises de certains projets jugés complexes et stratégiques.
III. AU TITRE DES COMMUNICATIONS
Le conseil a écouté une première communication relative à l’élaboration du rapport national en vue de l’examen périodique universel (EPU) 3ème cycle ; présentée par le Ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République. 10. L’examen périodique universel est un mécanisme établi par le Conseil des droits de l’homme institué par l’Assemblée générale des Nations-Unies. Il permet au Conseil des droits de l’homme de faire le suivi et d’accompagner, par des recommandations, chaque Etat dans l’accomplissement de ses engagements en matière de droits de l’homme.
La présente communication vise à mobiliser l’ensemble des acteurs du secteur public pour une bonne préparation du rapport pays. Le conseil a instruit le Ministre de procéder au lancement avec les parties prenantes. 12. Le conseil a écouté une seconde communication sur la stratégie d’intervention dans le cadre du renforcement de la formation à la citoyenneté ; présentée par le Ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République.
Cette communication fait le point sur les actions entreprises en matière de formation civique et propose la mise en place d’un conseil d’orientation stratégique composé des administrations publiques, de la société civile et des personnalités indépendantes.
Le conseil des ministres a approuvé la mise en place de ce conseil d’orientation stratégique qui aura pour mission d’améliorer les outils et de renforcer les capacités des structures dédiées à la promotion du civisme et de la citoyenneté.
Le conseil a ensuite écouté une communication relative aux ateliers d’appropriation du nouveau code de la presse et de la communication ; présentée par le Ministre de la communication et des médias.
En vue d’améliorer l’appropriation du nouveau code de la presse et de relever le défi de la professionnalisation du secteur de la communication, les premiers acteurs du secteur des médias ont été formés lors de deux ateliers tenus à Atakpamé et à Kara.
Pour accompagner la transformation des organes de presse en sociétés de presse et préparer la mise en place du fonds de soutien et de développement de la presse, le conseil a instruit le Ministre de faire les propositions en vue de définir les moyens à mettre en œuvre pour accompagner les acteurs.
Le conseil a écouté une dernière communication relative au guide national d’élaboration des plans de développement locaux au profit des collectivités territoriales (PDC) ; présentée par le Ministre délégué auprès du Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires, chargé du Développement des Territoires.19. Le guide national d’élaboration des plans de développement communaux élaboré en 2014 est un outil de planification stratégique et opérationnelle permettant de programmer et exécuter les projets de développement au plan local.
La perspective de l’émergence des communes ainsi que la nécessité d’arrimer les plans de développement communaux aux nouvelles orientations nationales de développement rendent urgente l’actualisation dudit guide.
L’objectif est de disposer des documents de mobilisation et de plaidoyer permettant d’impliquer un plus grand nombre d’acteurs dans la gestion des affaires de la cité et de rapprocher les communautés entre elles afin de promouvoir le développement harmonieux des territoires.
IV. AU TITRE DES DIVERS
Le conseil a écouté un premier compte rendu du ministre de l’environnement et des ressources forestières informant sur la situation du couvert végétal et de l’exportation du bois brut. Afin de gagner le pari d’un développement durable et profitable aux populations, le Gouvernement entend lancer une campagne de reboisement massif visant à planter un milliard d’arbres au cours des dix (10) prochaines années.
Pour préserver ce couvert végétal, une série de mesures sont envisagées notamment l’interdiction de l’exportation de bois brut ou semi brut.
Le conseil a enfin entendu un compte rendu du Ministre chargé de la santé sur la situation de la pandémie et sur la stratégie de vaccination.
Fait à Lomé, le 12 mai 2021
Le conseil des Ministres