Le conseil des
ministres s’est tenu, ce mardi 07 février 2017, au palais de la Présidence de
la République, sous la présidence du Chef de l'Etat, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna
GNASSINGBE.
Le conseil a examiné en
première et deuxième lectures deux (02) avant-projets de loi, délibéré et
adopté un (01) décret, écouté trois (03) communications et suivi un séminaire
gouvernemental.
Au titre des projets de
loi
Le conseil a examiné en
première lecture le projet de loi organique portant modification de la loi
organique relative à la modification de la loi organique relative à la
composition, à l’organisation et au fonctionnement de la CNDH.
Le conseil a,
également, examiné en seconde lecture le projet de loi relatif à la protection
sociale des personnes handicapées.
Au titre du décret
Le décret adopté par le
conseil porte création, attributions et fonctionnement de la cellule de suivi
stratégique des objectifs du développement durable et des accords
internationaux sur le développement.
En effet, en adoptant
les objectifs de développement durable en septembre 2015, le Togo, à l’instar
des Etats membres de l’organisation des Nations Unies, s’est engagé à « ne
laisser personne de côté » et donc à mettre en œuvre les dix-sept (17)
objectifs de développement durable.
L’agenda de
développement, à l’horizon 2030, vise l’inclusion économique et sociale des
populations. Il prévoit en son sein, un mécanisme de suivi qui situe les
responsabilités aux niveaux national, régional et international. Dans ce sens,
il s’est avéré nécessaire de mettre en place une cellule de suivi stratégique
au niveau de la Présidence de la République pour suivre l’état d’avancement des
actions prioritaires décidées par le gouvernement en la matière.
Cette cellule
travaillera en étroite
collaboration avec tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre
des engagements pris par notre pays.
Au titre des
communications
Le ministre de la
justice et des relations avec les institutions de la République, le ministre de
l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que le ministre de la santé
et de la protection sociale sont intervenus pour présenter tour à tour :
1 – une communication
relative à la présentation des 18ème
et 19ème rapports périodiques sur
la convention internationale pour
l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ;
2 – une communication
relative à l’inspection des établissements privés d’enseignement supérieur ;
3 – une communication
relative au plan national du développement sanitaire (PNDS) 2017-2022.
La première
communication rend compte du rapport de présentation de notre pays sur la
convention internationale pour l’élimination de toutes les formes de
discrimination dans les différents domaines couverts par la convention tant sur
le plan législatif que sur le plan socio-économique.
A la suite de cette
présentation et des échanges, il est apparu que le Togo a réalisé de nettes
avancées et a été encouragé à poursuivre ses efforts.
La seconde
communication présente les résultats de l’inspection des établissements privés
d’enseignement supérieur du Grand Lomé qui a permis de faire un diagnostic
organisationnel et fonctionnel de ces établissements au regard de la mise en
œuvre du cahier de charges des établissements privés d’enseignement supérieur
conçu à partir du référentiel du CAMES.
Il en résulte que sur
les 62 établissements inspectés, 49 sont de bonne qualité, 7 de moyenne
qualité, 1 de mauvaise qualité et 5 de très mauvaise qualité.
Soucieux de garantir
une formation de qualité aux apprenants afin de leur donner plus de chance sur
le marché du travail devenu très concurrentiel, les établissements classés de
mauvaise qualité ont été contraints à cesser immédiatement leurs activités de
formation.
Le conseil a recommandé
au ministre en charge de l’enseignement supérieur, au ministre des
enseignements primaire et secondaire ainsi qu’au ministre chargé de l’enseignement
technique et de la formation professionnelle de tout mettre en œuvre pour
continuer ce type d’inspection sur toute l’étendue du territoire national et
permettre que la jeunesse togolaise puisse bénéficier tant dans le domaine
public que privé des enseignements et des formations de qualité en fermant tous
les établissements qui ne répondent pas au critère de l’excellence.
La troisième
communication présente la méthodologie et le processus d’élaboration du plan
national de développement sanitaire (2017-2022), l’évaluation du plan national
de développement sanitaire finissant, le cadre stratégique du nouveau plan avec
des priorités, son mode de financement et le mode d’emploi et de
suivi-évaluation du PNDS.
L’élaboration de ce
plan national de développement sanitaire participe du souci du gouvernement
d’apporter des solutions idoines aux problèmes dégagés par l’évaluation du PNDS
finissant et de l’alignement sur les objectifs de développement durable dans le
cadre de la mise en place de la couverture sanitaire universelle.
Au titre du séminaire
gouvernemental
Le conseil a suivi,
pour la seconde fois, la présentation de la revue globale de la mise en œuvre
de la SCAPE sur la période de 2013 à 2015.
Cette présentation,
illustrée par un tableau, a mis en exergue les résultats obtenus dans la mise
en œuvre de la SCAPE sur la période de 2013 à 2015.
Elle a, par ailleurs,
clarifié certaines préoccupations en lien avec les objectifs de croissance
économique et sociale, les principaux secteurs qui ont boosté le taux de
croissance au cours de la période de mise en œuvre de la SCAPE et les secteurs
qui ont le plus bénéficié de l’aide publique au développement.
Cette présentation,
très importante a été enrichie par les différentes contributions des autres
départements ministériels en vue de la finalisation du document et d’aller vers plus de
performance en faveur de
nos populations.
Fait à Lomé le 07
février 2017
Le Conseil des
ministres
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